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SCI JABA

Active
Siren430 454 702SCI81800 RABASTENSCréée le 07 janvier 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
11,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 430 454 702, SCI JABA est une SCI créée le 7 janvier 2009. Son siège social est situé Ham de Gery, 81800 Rabastens. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ALAIN DELDOSSI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI JABA

Dénomination
SCI JABA
SIREN
430 454 702
SIRET (siège)
430 454 702 00027
N° TVA intracommunautaire
FR14430454702Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 430 454 702
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 976,33 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 janvier 2009
Siège social
HAM DE GERY, 81800, RABASTENS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI JABA

La propriété, gestion administration et la disposition des biens ou droits immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire par la suite, éventuellement et exceptionnellement l'aliénation de ceux de ses immeubles devenus inutiles à la société au moyen vente ou échange, la mise à disposition de toute ou partie d'un immeuble propriété de la sci à l'un ou l'autre des associés ou au gérant fondateur Monsieur Alain Deldossi et à son épouse à titre gratuit, précision faite qu'il sera mis un terme à la mise à disposition à titre gratuit en cas de rupture du lien de mariage pour un motif autre que par le décès. Le cautionnement hypothécaire non rénuméré de tout immeuble social. La société pourra effectuer toutes les opérations nécessaires pour réaliser son objet, pourvu que ces opérations soient compatibles avec la forme et l'objet civil de la société.

Finances de SCI JABA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JABA

AD

ALAIN DELDOSSI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 janvier 2009) · 17 ans

BF

BEATRICE FAUX

Autre

Depuis la création (07 janvier 2009) · 17 ans

Établissements de SCI JABA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 81800 RABASTENSSiègeActif

    430 454 702 00027 · ouvert le 15 mars 2000 · NAF 6820B

  • 31660 BUZET-SUR-TARNFermé

    430 454 702 00019 · ouvert le 15 mars 2000 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JABA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 janvier 2009

  • Acte

Dépôt du 26 avril 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI JABA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JABA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JABA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JABA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JABA. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JABA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JABA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI

    Immatriculée le 2009-01-07 · Début d'activité : 2000-03-15

  1. création

    Date d'effet : 07 janvier 2009

Questions fréquentes sur SCI JABA

Quel est le numéro SIREN de SCI JABA ?

Le numéro SIREN de SCI JABA est 430 454 702. Le SIRET de son siège social est 430 454 702 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14430454702.

Qui dirige SCI JABA ?

SCI JABA est dirigée par ALAIN DELDOSSI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JABA ?

Le siège social de SCI JABA est situé Ham de Gery, 81800 Rabastens.

SCI JABA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JABA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 janvier 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JABA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JABA.

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