SCI JABA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI JABA est une SCI immatriculée le 31 juillet 2024 sous le numéro SIREN 931 471 403. Elle est domiciliée 1718 CHE de Saint Clément LES OLIVIERS, 83680 La Garde-Freinet. Son activité principale relève du code NAF 7010Z. Elle est dirigée par BAPTISTE GRIMAUD, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI JABA
INSEE- Dénomination
- SCI JABA
- SIREN
- 931 471 403
- SIRET (siège)
- 931 471 403 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR03931471403Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 931 471 403
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 7010Z
- Date de création
- 31 juillet 2024
- Siège social
- 1718 CHE de Saint Clément LES OLIVIERS, 83680, La Garde-Freinet
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI JABA
GESTION DE BIENS
Finances de SCI JABA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JABA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (31 juillet 2024) · 2 ans
Établissements de SCI JABA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83680 La Garde-FreinetSiègeActif
931 471 403 00010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI JABA
INPIComptes annuels de SCI JABA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JABA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JABA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JABA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JABA. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 25 août 2026 · N° 25/05391
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP JCP
Décision du 01 juin 2026 · N° 25/00532
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 03 mars 2026 · N° 24/02399
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 22 janvier 2026 · N° 23/03552
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/00818
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 17 septembre 2024 · N° 23/03552
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre de la Proximité
Décision du 15 décembre 2022 · N° 22/00491
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 17 octobre 2022 · N° 22/03160
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JABA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JABA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 31 juillet 2024
Questions fréquentes sur SCI JABA
Quel est le numéro SIREN de SCI JABA ?
Le numéro SIREN de SCI JABA est 931 471 403. Le SIRET de son siège social est 931 471 403 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03931471403.
Qui dirige SCI JABA ?
SCI JABA est dirigée par BAPTISTE GRIMAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JABA ?
Le siège social de SCI JABA est situé 1718 CHE de Saint Clément LES OLIVIERS, 83680 La Garde-Freinet.
SCI JABA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JABA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 juillet 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JABA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JABA.
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