SCI JABB
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI JABB est une SCI immatriculée le 13 juin 2013 sous le numéro SIREN 793 620 923. Elle est domiciliée 10 rue Courtois, 93500 Pantin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MOHAMED JABBOUNE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI JABB
INSEE- Dénomination
- SCI JABB
- SIREN
- 793 620 923
- SIRET (siège)
- 793 620 923 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR12793620923Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 793 620 923
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 juin 2013
- Siège social
- 10 RUE COURTOIS, 93500, PANTIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI JABB
Acquisition et location de tous immeubles
Finances de SCI JABB
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JABB
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 juin 2013) · 13 ans
Établissements de SCI JABB
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93500 PANTINSiègeActif
793 620 923 00011 · ouvert le 01 avril 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI JABB
INPIComptes annuels de SCI JABB
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JABB. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JABB
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JABB. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JABB. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pPP JCP
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00533
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 09 septembre 2025 · N° 22/06041
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 19 septembre 2023 · N° 22/06041
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JABB n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JABB
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-04-01
- création
Date d'effet : 13 juin 2013
Questions fréquentes sur SCI JABB
Quel est le numéro SIREN de SCI JABB ?
Le numéro SIREN de SCI JABB est 793 620 923. Le SIRET de son siège social est 793 620 923 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12793620923.
Qui dirige SCI JABB ?
SCI JABB est dirigée par MOHAMED JABBOUNE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JABB ?
Le siège social de SCI JABB est situé 10 rue Courtois, 93500 Pantin.
SCI JABB est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JABB est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juin 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JABB est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JABB.
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