SCI JABERT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI JABERT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 janvier 1989, identifiée par le SIREN 349 328 559. Son siège social est situé 2 All Utrillo Domaine des Cedres, 95560 Montsoult. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par DOMINIQUE THOMAS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI JABERT
INSEE- Dénomination
- SCI JABERT
- SIREN
- 349 328 559
- SIRET (siège)
- 349 328 559 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR17349328559Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 349 328 559
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 janvier 1989
- Siège social
- 2 ALL UTRILLO DOMAINE DES CEDRES, 95560, MONTSOULT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI JABERT
Acquisition prisé à bail ou à location de tous immeubles bâtis ou non bâtis et notamment l'acquisition de biens et droits immobiliers dépendant d'un ensemble immobilier situé à Domont 44 rn1
Finances de SCI JABERT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JABERT
INSEEBODACCAutre
En poste depuis février 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 février 2008
Autre
En poste depuis février 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 février 2008
Gérant et associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI JABERT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 95560 MONTSOULTSiègeActif
349 328 559 00027 · ouvert le 30 janvier 1989 · NAF 6820B
- 95330 DOMONTFermé
349 328 559 00019 · ouvert le 19 janvier 1989 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI JABERT
INPIComptes annuels de SCI JABERT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JABERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JABERT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JABERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JABERT. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/06577
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH ECOCOM General
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/03285
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 31 mars 2026 · N° 21/18036
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JABERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JABERT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Associé : BILLIA Laurent en fonction le 04 Février 2008. Associé : BILLIA Carine en fonction le 04 Février 2008. Gérant associé : THOMAS Dominique Aline Jeanne en fonction le 04 Février 2008.
- création
Date d'effet : 30 janvier 1989
Questions fréquentes sur SCI JABERT
Quel est le numéro SIREN de SCI JABERT ?
Le numéro SIREN de SCI JABERT est 349 328 559. Le SIRET de son siège social est 349 328 559 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17349328559.
Qui dirige SCI JABERT ?
SCI JABERT est dirigée par DOMINIQUE THOMAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JABERT ?
Le siège social de SCI JABERT est situé 2 All Utrillo Domaine des Cedres, 95560 Montsoult.
SCI JABERT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JABERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 janvier 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JABERT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JABERT.
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