SCI JABRON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI JABRON est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 novembre 2017, identifiée par le SIREN 833 634 504. Son siège social est situé 30 Imp Rebuzat, 26740 La Laupie. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par FABIOLA DE FALCO en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI JABRON
INSEE- Dénomination
- SCI JABRON
- SIREN
- 833 634 504
- SIRET (siège)
- 833 634 504 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR54833634504Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 833 634 504
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 novembre 2017
- Siège social
- 30 IMP REBUZAT, 26740, LA LAUPIE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI JABRON
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la tranformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire.
Finances de SCI JABRON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JABRON
INSEEÉtablissements de SCI JABRON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26740 LA LAUPIESiègeActif
833 634 504 00017 · ouvert le 18 octobre 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI JABRON
INPIComptes annuels de SCI JABRON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JABRON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JABRON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JABRON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JABRON. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00025
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/00032
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 octobre 2022 · N° 21-12.880
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch.secu-fiva-cdas
Décision du 23 juin 2022 · N° 20/01162
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 16 juin 2022 · N° 19/10356
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 janvier 2017 · N° 15-26.889
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 04 octobre 2010 · N° 09/04568
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 octobre 2002 · N° 00-14.029
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 mars 1995 · N° 95-60.490
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 mars 1995 · N° 95-60.489
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 février 1994 · N° 91-21.109
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 avril 1990 · N° 88-17.495
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 janvier 1990 · N° 88-11.837
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 mars 1989 · N° 87-19.622
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JABRON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JABRON
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-10-18
- création
Date d'effet : 29 novembre 2017
Questions fréquentes sur SCI JABRON
Quel est le numéro SIREN de SCI JABRON ?
Le numéro SIREN de SCI JABRON est 833 634 504. Le SIRET de son siège social est 833 634 504 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54833634504.
Qui dirige SCI JABRON ?
SCI JABRON est dirigée par FABIOLA DE FALCO, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JABRON ?
Le siège social de SCI JABRON est situé 30 Imp Rebuzat, 26740 La Laupie.
SCI JABRON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JABRON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 novembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JABRON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JABRON.
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