SCI JABY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
SCI JABY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 août 1994, identifiée par le SIREN 397 899 543. Son siège social est situé Sur la Ville Talloires, 74290 Veyrier-du-Lac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par YOLANDE SCARABELLO en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI JABY
INSEE- Dénomination
- SCI JABY
- SIREN
- 397 899 543
- SIRET (siège)
- 397 899 543 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR54397899543Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 397 899 543
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 18 août 1994
- Siège social
- SUR LA VILLE TALLOIRES, 74290, Veyrier-du-Lac
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI JABY
ACQUISITION ET GESTION SOUS TOUTES SES FORMES DE TOUS IMMEUBLES.
Finances de SCI JABY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JABY
INSEEÉtablissements de SCI JABY
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 74290 Veyrier-du-LacSiègeFermé
397 899 543 00011 · ouvert le 22 avril 1994 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI JABY
INPIComptes annuels de SCI JABY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JABY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JABY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JABY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JABY. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 05 juin 2026 · N° 25/00831
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00228
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre civile - HSC
Décision du 29 avril 2026 · N° 26/02049
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre civile - HSC
Décision du 29 avril 2026 · N° 26/02074
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre civile - HSC
Décision du 29 avril 2026 · N° 26/02099
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 20 avril 2026 · N° 26/01124
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 20 avril 2026 · N° 26/01139
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 20 avril 2026 · N° 26/01156
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 20 avril 2026 · N° 26/01116
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 20 avril 2026 · N° 26/01150
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 30 octobre 2025 · N° 21/00311
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 19 septembre 2025 · N° 25/00553
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 22 mai 2025 · N° 21/05464
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tARIFICATION
Décision du 06 septembre 2024 · N° 24/00832
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JABY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JABY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 août 1994
Questions fréquentes sur SCI JABY
Quel est le numéro SIREN de SCI JABY ?
Le numéro SIREN de SCI JABY est 397 899 543. Le SIRET de son siège social est 397 899 543 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54397899543.
Qui dirige SCI JABY ?
SCI JABY est dirigée par YOLANDE SCARABELLO, gérant.
Où se situe le siège social de SCI JABY ?
Le siège social de SCI JABY est situé Sur la Ville Talloires, 74290 Veyrier-du-Lac.
SCI JABY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JABY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 août 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JABY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JABY.
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