CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
30,5 k€
Effectif
Non publié

SCI JAC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 août 1995, identifiée par le SIREN 402 029 250. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 RUE du Moulin de la Planche, 37500 Anché. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Didier RABUSSEAU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI JAC

Dénomination
SCI JAC
SIREN
402 029 250
SIRET (siège)
402 029 250 00022
N° TVA intracommunautaire
FR44402029250Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 029 250
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 24 février 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
30 489,8 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 août 1995
Siège social
9 RUE du Moulin de la Planche, 37500, Anché
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI JAC

propriété et gestion d'immeubles.

Finances de SCI JAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JAC

DR

Didier RABUSSEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 05 mars 2025

AR

Antoine RABUSSEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 05 mars 2025

Anciens dirigeants (2)

PJ

Philippe David Bernard Jachliel,

Gérant · jusqu'à mars 2025

CG

Claire Catherine Laure Gaudicheau,

Gérant · jusqu'à mars 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI JAC

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 37500 AnchéSiègeActif

    402 029 250 00022 · ouvert le 31 juillet 1995 · NAF 6820B

  • 37500 CHINONFermé

    402 029 250 00014 · ouvert le 31 juillet 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JAC

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 août 1995

  • Acte

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Ordonnance

Comptes annuels de SCI JAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI JAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JAC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Tours

    nomination du Gérant associé indéfiniment responsable : Rabusseau, Didier Dominique ; nomination du Gérant associé indéfiniment responsable : Rabusseau, Antoine Jacques ; Gérant partant : Jachliel, Philippe David Bernard ; Gérant partant : Gaudicheau, Claire Catherine Laure

  1. création

    Date d'effet : 23 août 1995

Questions fréquentes sur SCI JAC

Quel est le numéro SIREN de SCI JAC ?

Le numéro SIREN de SCI JAC est 402 029 250. Le SIRET de son siège social est 402 029 250 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44402029250.

Qui dirige SCI JAC ?

SCI JAC est dirigée par Didier RABUSSEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JAC ?

Le siège social de SCI JAC est situé 9 RUE du Moulin de la Planche, 37500 Anché.

SCI JAC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 août 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JAC.