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SCI JAC

Active
Siren409 865 599SCI42400 SAINT-CHAMONDCréée le 19 novembre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

SCI JAC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 novembre 1996, identifiée par le SIREN 409 865 599. Le siège social de l'entreprise se trouve 21 rue Victor Hugo, 42400 Saint-Chamond. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MICHEL CHAVAND en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI JAC

Dénomination
SCI JAC
SIREN
409 865 599
SIRET (siège)
409 865 599 00016
N° TVA intracommunautaire
FR74409865599Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 865 599
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 novembre 1996
Siège social
21 RUE VICTOR HUGO, 42400, SAINT-CHAMOND
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JAC

la vente, l'achat de bien mobilier et immobilière et toute activité s'y rapportant.

Finances de SCI JAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JAC

MC

MICHEL CHAVAND

Gérant

Depuis la création (19 novembre 1996) · 29 ans

Établissements de SCI JAC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42400 SAINT-CHAMONDSiègeActif

    409 865 599 00016 · ouvert le 12 novembre 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JAC

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 avril 1999

  • Acte

Dépôt du 19 novembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI JAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI JAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JAC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 novembre 1996

Questions fréquentes sur SCI JAC

Quel est le numéro SIREN de SCI JAC ?

Le numéro SIREN de SCI JAC est 409 865 599. Le SIRET de son siège social est 409 865 599 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74409865599.

Qui dirige SCI JAC ?

SCI JAC est dirigée par MICHEL CHAVAND, gérant.

Où se situe le siège social de SCI JAC ?

Le siège social de SCI JAC est situé 21 rue Victor Hugo, 42400 Saint-Chamond.

SCI JAC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 novembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JAC.

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