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SCI JAC

Active
Siren992 610 287SCI01480 VilleneuveCréée le 14 octobre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
75,0 k€
Effectif
Non publié

SCI JAC est une SCI immatriculée le 14 octobre 2025 sous le numéro SIREN 992 610 287. Elle est domiciliée 2430 CHE de la Guesse Moignans, 01480 Villeneuve. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par Damien Montorfano, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI JAC

Dénomination
SCI JAC
SIREN
992 610 287
SIRET (siège)
992 610 287 00011
N° TVA intracommunautaire
FR34992610287Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 992 610 287
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 octobre 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
75 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 octobre 2025
Siège social
2430 CHE de la Guesse Moignans, 01480, Villeneuve
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JAC

L'acquisition, par voie d'achat, d'apport ou autrement, la détention, l'administration, la restauration et/ou la construction de tous immeubles bâtis et/ou non bâtis, leur mise à disposition au bénéfice de tout ou partie des associés et/ou leur mise en location

Finances de SCI JAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JAC

DM

Damien Montorfano

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 octobre 2025) · 1 an

VM

Valerie Michet

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 octobre 2025) · 1 an

Établissements de SCI JAC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01480 VilleneuveSiègeActif

    992 610 287 00011 · ouvert le 13 octobre 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JAC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 octobre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI JAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI JAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JAC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-10-14 · Début d'activité : 2025-10-13

  1. création

    Date d'effet : 14 octobre 2025

Questions fréquentes sur SCI JAC

Quel est le numéro SIREN de SCI JAC ?

Le numéro SIREN de SCI JAC est 992 610 287. Le SIRET de son siège social est 992 610 287 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34992610287.

Qui dirige SCI JAC ?

SCI JAC est dirigée par Damien Montorfano, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JAC ?

Le siège social de SCI JAC est situé 2430 CHE de la Guesse Moignans, 01480 Villeneuve.

SCI JAC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 octobre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JAC.

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