SCI JAC ET COT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 92,3 k€
- Effectif
- Non publié
SCI JAC ET COT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 avril 2011, identifiée par le SIREN 531 813 137. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 Che de Pevrin, 38110 Cessieu. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par MARIE-NOELLE JACQUEMOND-COLLET, gérant.
Fiche d'identité de SCI JAC ET COT
INSEE- Dénomination
- SCI JAC ET COT
- SIREN
- 531 813 137
- SIRET (siège)
- 531 813 137 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR10531813137Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 531 813 137
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 92 310 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 avril 2011
- Siège social
- 20 CHE DE PEVRIN, 38110, CESSIEU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI JAC ET COT
Acquisition, gestion, administration de titres, droits sociaux et valeurs mobilières par suite d'acquisition, échange, apport. Acquisition par voie d'achat ou d'apport, propriété, mise en valeur, transformation, aménagement, administration, location, exploitation par bail de tous biens et droits immobiliers.
Finances de SCI JAC ET COT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JAC ET COT
INSEEÉtablissements de SCI JAC ET COT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38110 CESSIEUSiègeActif
531 813 137 00019 · ouvert le 28 mars 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI JAC ET COT
INPIComptes annuels de SCI JAC ET COT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JAC ET COT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JAC ET COT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JAC ET COT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI JAC ET COT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JAC ET COT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JAC ET COT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-03-28
- création
Date d'effet : 19 avril 2011
Questions fréquentes sur SCI JAC ET COT
Quel est le numéro SIREN de SCI JAC ET COT ?
Le numéro SIREN de SCI JAC ET COT est 531 813 137. Le SIRET de son siège social est 531 813 137 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10531813137.
Qui dirige SCI JAC ET COT ?
SCI JAC ET COT est dirigée par MARIE-NOELLE JACQUEMOND-COLLET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JAC ET COT ?
Le siège social de SCI JAC ET COT est situé 20 Che de Pevrin, 38110 Cessieu.
SCI JAC ET COT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JAC ET COT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 avril 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JAC ET COT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JAC ET COT.
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