SCI JACA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 76,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI JACA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 2000, identifiée par le SIREN 391 348 257. Son siège social est situé Rte de Domfront les Closets, 61100 Flers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par AGATHE FOUCAULT, gérant.
Fiche d'identité de SCI JACA
INSEE- Dénomination
- SCI JACA
- SIREN
- 391 348 257
- SIRET (siège)
- 391 348 257 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR45391348257Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 391 348 257
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 76 224,51 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 janvier 2000
- Siège social
- RTE DE DOMFRONT LES CLOSETS, 61100, FLERS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI JACA
Achat, vente, gestion, administration et exploitation sous toutes formes de tous terrains, immeubles, droits immobiliers, biens meubles ; Gestion de portefeuille de valeurs mobilières, souscription et gestion de tous placements.
Finances de SCI JACA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JACA
INSEEBODACCGérant
En poste depuis avril 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 avril 2012
Autre
En poste depuis octobre 2009 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 octobre 2009
A.F. CORPORATION
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI JACA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 61100 FLERSSiègeActif
391 348 257 00026 · ouvert le 28 avril 1993 · NAF 6820B
- 61100 FLERSFermé
391 348 257 00018 · ouvert le 28 avril 1993 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI JACA
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI JACA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JACA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JACA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JACA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JACA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 12 décembre 2025 · N° 24/02412
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 22 juillet 2025 · N° 25/00917
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 27 mai 2025 · N° 23/03566
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tARIFICATION
Décision du 05 juillet 2024 · N° 24/00837
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JACA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JACA
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
Gérant non associé : FOUCAULT Agathe
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
Gérant associé : FOUCAULT Jean-Claude Associé : FOUCAULT Arnaud Associé : FOUCAULT Colette né(e) LECHATELLIER
- création
Date d'effet : 01 janvier 2000
Questions fréquentes sur SCI JACA
Quel est le numéro SIREN de SCI JACA ?
Le numéro SIREN de SCI JACA est 391 348 257. Le SIRET de son siège social est 391 348 257 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45391348257.
Qui dirige SCI JACA ?
SCI JACA est dirigée par AGATHE FOUCAULT, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JACA ?
Le siège social de SCI JACA est situé Rte de Domfront les Closets, 61100 Flers.
SCI JACA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JACA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JACA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JACA.
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