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SCI JACA

Active
Siren434 351 128SCI92500 RUEIL-MALMAISONCréée le 26 janvier 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 434 351 128, SCI JACA est une SCI créée le 26 janvier 2001. Elle est domiciliée 14 rue du chemin Vert, 92500 Rueil-Malmaison. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par SALAH FERGANI, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI JACA

Dénomination
SCI JACA
SIREN
434 351 128
SIRET (siège)
434 351 128 00013
N° TVA intracommunautaire
FR16434351128Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 434 351 128
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 janvier 2001
Siège social
14 RUE DU CHEMIN VERT, 92500, RUEIL-MALMAISON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JACA

Acquisition et Gestionde biens immobiliers

Finances de SCI JACA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JACA

SF

SALAH FERGANI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 janvier 2001) · 25 ans

LF

LAHCENE FERGANI

Autre

Depuis la création (26 janvier 2001) · 25 ans

Établissements de SCI JACA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 92500 RUEIL-MALMAISONSiègeActif

    434 351 128 00013 · ouvert le 24 janvier 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JACA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 janvier 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI JACA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JACA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JACA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JACA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JACA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JACA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JACA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 janvier 2001

Questions fréquentes sur SCI JACA

Quel est le numéro SIREN de SCI JACA ?

Le numéro SIREN de SCI JACA est 434 351 128. Le SIRET de son siège social est 434 351 128 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16434351128.

Qui dirige SCI JACA ?

SCI JACA est dirigée par SALAH FERGANI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JACA ?

Le siège social de SCI JACA est situé 14 rue du chemin Vert, 92500 Rueil-Malmaison.

SCI JACA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JACA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 janvier 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JACA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JACA.

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