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SCI JACA

Active
Siren482 495 934SCI94130 NOGENT-SUR-MARNECréée le 24 mai 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI JACA est une SCI immatriculée le 24 mai 2005 sous le numéro SIREN 482 495 934. Elle est domiciliée 17 rue Carnot, 94130 Nogent-sur-Marne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par CHRISTOPHE LEAUTEY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI JACA

Dénomination
SCI JACA
SIREN
482 495 934
SIRET (siège)
482 495 934 00010
N° TVA intracommunautaire
FR76482495934Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 482 495 934
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 mai 2005
Siège social
17 RUE CARNOT, 94130, NOGENT-SUR-MARNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JACA

La propriété par acquisition ou autrement, de tous biens et droits immobiliers, leur prise à bail par contrats de toutes natures, l'édification soit directement par bail à construction ou crédit bail de tous immeubles, l'administration, l'exploitation, la gestion desdits biens, par tous moyens ; leur aménagement et leur équipement, la gestion de toutes disponibilités qui appartiendront à la société, et à cet effet, la souscription et l'acquisition de toutes valeurs, obligations ou parts de sociétés.

Finances de SCI JACA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JACA

CL

CHRISTOPHE LEAUTEY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 mai 2005) · 21 ans

FP

FLORENCE POMMERIE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 mai 2005) · 21 ans

Établissements de SCI JACA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 94130 NOGENT-SUR-MARNESiègeActif

    482 495 934 00010 · ouvert le 11 mai 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JACA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 mai 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI JACA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JACA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JACA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JACA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JACA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JACA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JACA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 mai 2005

Questions fréquentes sur SCI JACA

Quel est le numéro SIREN de SCI JACA ?

Le numéro SIREN de SCI JACA est 482 495 934. Le SIRET de son siège social est 482 495 934 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76482495934.

Qui dirige SCI JACA ?

SCI JACA est dirigée par CHRISTOPHE LEAUTEY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JACA ?

Le siège social de SCI JACA est situé 17 rue Carnot, 94130 Nogent-sur-Marne.

SCI JACA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JACA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mai 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JACA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JACA.

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