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SCI JACA

Active
Siren490 944 949SCI77300 FONTAINEBLEAUCréée le 18 juillet 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 490 944 949, SCI JACA est une SCI créée le 18 juillet 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 bd du Marechal Joffre, 77300 Fontainebleau. Son activité principale relève du code NAF 6820B. LECHARTIER ALAIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI JACA

Dénomination
SCI JACA
SIREN
490 944 949
SIRET (siège)
490 944 949 00018
N° TVA intracommunautaire
FR51490944949Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 944 949
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 juillet 2006
Siège social
2 BD DU MARECHAL JOFFRE, 77300, FONTAINEBLEAU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JACA

LA PROPRIETE LA GESTION A TITRE CIVIL DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS

Finances de SCI JACA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JACA

D

DOS SANTOS MACHADO HERMINIO

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 juillet 2006) · 20 ans

ND

NEE DOS SANTOS MACHADO MATILDE DE FATIMA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 juillet 2006) · 20 ans

L

LECHARTIER ALAIN

Gérant

Depuis la création (18 juillet 2006) · 20 ans

NL

NEE LECHARTIER BERTA MACHADO

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 juillet 2006) · 20 ans

Établissements de SCI JACA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77300 FONTAINEBLEAUSiègeActif

    490 944 949 00018 · ouvert le 13 juin 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JACA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 juillet 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI JACA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JACA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JACA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JACA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JACA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JACA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JACA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 juillet 2006

Questions fréquentes sur SCI JACA

Quel est le numéro SIREN de SCI JACA ?

Le numéro SIREN de SCI JACA est 490 944 949. Le SIRET de son siège social est 490 944 949 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51490944949.

Qui dirige SCI JACA ?

SCI JACA est dirigée par LECHARTIER ALAIN, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JACA ?

Le siège social de SCI JACA est situé 2 bd du Marechal Joffre, 77300 Fontainebleau.

SCI JACA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JACA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juillet 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JACA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JACA.

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