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SCI JACA

Active
Siren922 211 412Société civile92130 ISSY-LES-MOULINEAUXCréée le 14 décembre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI JACA est une société civile immatriculée le 14 décembre 2022 sous le numéro SIREN 922 211 412. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 B Sen de la Montezy, 92130 Issy-les-Moulineaux. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par CLAIRE GILLAUX en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI JACA

Dénomination
SCI JACA
SIREN
922 211 412
SIRET (siège)
922 211 412 00015
N° TVA intracommunautaire
FR54922211412Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 922 211 412
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 décembre 2022
Siège social
5 B SEN DE LA MONTEZY, 92130, ISSY-LES-MOULINEAUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JACA

Propriété, gestion à titre civil de tous les biens ou droits mobiliers et immobiliers et plus particulièrement de toute prise de participation dans toutes sociétés immobilières et de tous autres biens meubles et immeubles à quelque endroit qu'ils se trouvent situés.

Finances de SCI JACA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JACA

CG

CLAIRE GILLAUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 décembre 2022) · 3 ans

AG

ALEXIS GUFFROY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 décembre 2022) · 3 ans

Établissements de SCI JACA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 92130 ISSY-LES-MOULINEAUXSiègeActif

    922 211 412 00015 · ouvert le 30 septembre 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JACA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 décembre 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCI JACA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JACA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JACA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JACA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JACA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JACA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JACA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-12-14 · Début d'activité : 2022-09-30

  1. création

    Date d'effet : 14 décembre 2022

Questions fréquentes sur SCI JACA

Quel est le numéro SIREN de SCI JACA ?

Le numéro SIREN de SCI JACA est 922 211 412. Le SIRET de son siège social est 922 211 412 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54922211412.

Qui dirige SCI JACA ?

SCI JACA est dirigée par CLAIRE GILLAUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JACA ?

Le siège social de SCI JACA est situé 5 B Sen de la Montezy, 92130 Issy-les-Moulineaux.

SCI JACA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JACA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 décembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JACA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JACA.

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