SCI JACAR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 120 k€
- Effectif
- Non publié
SCI JACAR est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 août 2011, identifiée par le SIREN 534 093 554. Elle est domiciliée 12 All Joseph Noize, 93190 Livry-Gargan. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JACQUELINE BERLAND en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI JACAR
INSEE- Dénomination
- SCI JACAR
- SIREN
- 534 093 554
- SIRET (siège)
- 534 093 554 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR45534093554Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 534 093 554
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 120 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 août 2011
- Siège social
- 12 ALL JOSEPH NOIZE, 93190, LIVRY-GARGAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI JACAR
Acquisition, propriété, administration exploitation par bail ou autrement de tous immeubles et généralement toutes opérations mobilières et immobilières ou financières se rattachant à cet objet
Finances de SCI JACAR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JACAR
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 août 2011) · 15 ans
Établissements de SCI JACAR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93190 LIVRY-GARGANSiègeActif
534 093 554 00010 · ouvert le 06 juin 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI JACAR
INPIComptes annuels de SCI JACAR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JACAR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JACAR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JACAR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JACAR. Elles s'échelonnent de 1997 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 11 juillet 2025 · N° 25/00217
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 15 mai 2025 · N° 21/10835
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 12 mars 2025 · N° 24/01411
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP requêtes
Décision du 19 novembre 2024 · N° 24/07345
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 12 mars 2024 · N° 20/11416
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 mars 2004 · N° 02-19.713
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 janvier 1997 · N° 94-15.612
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JACAR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JACAR
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-06-06
- création
Date d'effet : 11 août 2011
Questions fréquentes sur SCI JACAR
Quel est le numéro SIREN de SCI JACAR ?
Le numéro SIREN de SCI JACAR est 534 093 554. Le SIRET de son siège social est 534 093 554 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45534093554.
Qui dirige SCI JACAR ?
SCI JACAR est dirigée par JACQUELINE BERLAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JACAR ?
Le siège social de SCI JACAR est situé 12 All Joseph Noize, 93190 Livry-Gargan.
SCI JACAR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JACAR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 août 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JACAR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JACAR.
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