SCI JACASSE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI JACASSE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 juillet 2020, identifiée par le SIREN 887 504 892. Son siège social est situé 4 Imp Henri Pitot, 31500 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6832B. JEROME CAILLEAU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI JACASSE
INSEE- Dénomination
- SCI JACASSE
- SIREN
- 887 504 892
- SIRET (siège)
- 887 504 892 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR03887504892Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 887 504 892
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6832B
- Date de création
- 24 juillet 2020
- Siège social
- 4 IMP HENRI PITOT, 31500, TOULOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI JACASSE
L'acquisition, la prise à bail, la gestion, la location et l'administration de tous biens mobiliers, généralement, la mise en valeur de tous biens mobiliers et immobiliers.
Finances de SCI JACASSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JACASSE
INSEEÉtablissements de SCI JACASSE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31500 TOULOUSESiègeActif
887 504 892 00019 · ouvert le 20 juillet 2020 · NAF 6832B
Documents juridiques de SCI JACASSE
INPIComptes annuels de SCI JACASSE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JACASSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JACASSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JACASSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI JACASSE. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 12 mai 2022 · N° 21/04053
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JACASSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JACASSE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2020-07-20
- création
Date d'effet : 24 juillet 2020
Questions fréquentes sur SCI JACASSE
Quel est le numéro SIREN de SCI JACASSE ?
Le numéro SIREN de SCI JACASSE est 887 504 892. Le SIRET de son siège social est 887 504 892 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03887504892.
Qui dirige SCI JACASSE ?
SCI JACASSE est dirigée par JEROME CAILLEAU, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JACASSE ?
Le siège social de SCI JACASSE est situé 4 Imp Henri Pitot, 31500 Toulouse.
SCI JACASSE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JACASSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juillet 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JACASSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JACASSE.
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