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SCI JACASSON

Active
Siren950 394 437SCI69110 Sainte-Foy-lès-LyonCréée le 28 septembre 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI JACASSON est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 septembre 1989, identifiée par le SIREN 950 394 437. Le siège social de l'entreprise se trouve 105 CHE 105 Chemin de la Courtille, 69110 Sainte-Foy-lès-Lyon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par Remi JACASSON, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI JACASSON

Dénomination
SCI JACASSON
SIREN
950 394 437
SIRET (siège)
950 394 437 00020
N° TVA intracommunautaire
FR49950394437Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 950 394 437
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
28 septembre 1989
Siège social
105 CHE 105 Chemin de la Courtille, 69110, Sainte-Foy-lès-Lyon
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI JACASSON

Acquisition, propriété, construction, administration, exploitation directe ou indirecte, gestion, prise à bail, mise en valeur de tous immeubles bâtis ou non bâtis situés en France

Finances de SCI JACASSON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JACASSON

TH

THERESE HEURTIER

Associé indéfiniment responsable

RJ

Remi JACASSON

Gérant et associé indéfiniment responsable

CJ

Cécile JACASSON

Gérant et associé indéfiniment responsable

PJ

Pauline JACASSON

Associé indéfiniment responsable

LV

Lucie VARILLAT

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI JACASSON

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69110 Sainte-Foy-lès-LyonSiègeActif

    950 394 437 00020 · ouvert le 21 juillet 1989 · NAF 6820A

  • 69110 SAINTE-FOY-LES-LYONFermé

    950 394 437 00012 · ouvert le 21 juillet 1989 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI JACASSON

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 septembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 24 septembre 2025

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 25 octobre 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI JACASSON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JACASSON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JACASSON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JACASSON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI JACASSON n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JACASSON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JACASSON

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

    JACASSON Rémi devient gérant. JACASSON Cécile Marie nom d'usage : JACASSON devient gérant. JACASSON Christian nom d'usage : JACASSON n'est plus gérant

  1. création

    Date d'effet : 28 septembre 1989

Questions fréquentes sur SCI JACASSON

Quel est le numéro SIREN de SCI JACASSON ?

Le numéro SIREN de SCI JACASSON est 950 394 437. Le SIRET de son siège social est 950 394 437 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49950394437.

Qui dirige SCI JACASSON ?

SCI JACASSON est dirigée par Remi JACASSON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JACASSON ?

Le siège social de SCI JACASSON est situé 105 CHE 105 Chemin de la Courtille, 69110 Sainte-Foy-lès-Lyon.

SCI JACASSON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JACASSON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 septembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JACASSON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JACASSON.

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