SCI JACC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI JACC est une société civile immatriculée le 8 mars 2004 sous le numéro SIREN 452 357 320. Elle est domiciliée Rte de Chambon, 23110 Evaux-les-Bains. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par Caroline FONTVIELLE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI JACC
INSEE- Dénomination
- SCI JACC
- SIREN
- 452 357 320
- SIRET (siège)
- 452 357 320 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR68452357320Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 452 357 320
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 mars 2004
- Siège social
- RTE DE CHAMBON, 23110, EVAUX-LES-BAINS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI JACC
CONSTRUCTION ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION DE TOUS IMMEUBLES
Finances de SCI JACC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JACC
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 31 août 2025
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 31 août 2025
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 31 août 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI JACC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 23110 EVAUX-LES-BAINSSiègeActif
452 357 320 00012 · ouvert le 08 mars 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI JACC
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI JACC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JACC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JACC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JACC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JACC. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 25 novembre 2025 · N° 24/00577
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section C
Décision du 12 décembre 2024 · N° 23/03567
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, loyers Commerciaux
Décision du 29 novembre 2024 · N° 24/00001
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 décembre 2022 · N° 21-16.413
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JACC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JACC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Guéret
Gérant, Associé indéfiniment responsable : FONTVIELLE-BIGOURET Caroline ; Associé indéfiniment responsable : BIGOURET Alice, Marie ; Associé indéfiniment responsable : BIGOURET Charles, Jean, Arnaud
- création
Date d'effet : 08 mars 2004
Questions fréquentes sur SCI JACC
Quel est le numéro SIREN de SCI JACC ?
Le numéro SIREN de SCI JACC est 452 357 320. Le SIRET de son siège social est 452 357 320 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68452357320.
Qui dirige SCI JACC ?
SCI JACC est dirigée par Caroline FONTVIELLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JACC ?
Le siège social de SCI JACC est situé Rte de Chambon, 23110 Evaux-les-Bains.
SCI JACC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JACC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 mars 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JACC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JACC.
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