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SCI JACC

Fermée
Siren522 623 602Société civile38430 Saint-Jean-de-MoiransRadiée le 30 juin 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
160 k€
Effectif
Non publié

SCI JACC est une société civile immatriculée le 21 mai 2010 sous le numéro SIREN 522 623 602. Le siège social de l'entreprise se trouve 40 IMP 40 Impasse des Marques, 38430 Saint-Jean-de-Moirans. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par CLAUDE HUEBER, autre. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 30 juin 2017.

Fiche d'identité de SCI JACC

Dénomination
SCI JACC
SIREN
522 623 602
SIRET (siège)
522 623 602 00011
N° TVA intracommunautaire
FR66522623602Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 522 623 602
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 mars 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
160 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 mai 2010
Date de radiation
30 juin 2017
Siège social
40 IMP 40 Impasse des Marques, 38430, Saint-Jean-de-Moirans
Établissements
1
Statut
Fermée
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI JACC

Propriété, gestion, construction, location, vente, prise à bail, rénovation de tous biens mobiliers et immobiliers.

Finances de SCI JACC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JACC

CH

CLAUDE HUEBER

Autre

Depuis la création (21 mai 2010) · 16 ans

AH

AUDREY HUEBER

Autre

CB

CHRISTIANE BRONNER

Autre

Établissements de SCI JACC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 38430 Saint-Jean-de-MoiransSiègeFermé

    522 623 602 00011 · ouvert le 01 juin 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JACC

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 juin 2017

  • Acte

Dépôt du 23 juin 2017

  • Acte

Dépôt du 21 mai 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI JACC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JACC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JACC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JACC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI JACC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JACC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    HUEBER Claude Alphonse nom d'usage : HUEBER n'est plus gérant. HUEBER Claude Alphonse nom d'usage : HUEBER devient liquidateur

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-06-01

  1. radiation

    Date d'effet : 30 juin 2017

Questions fréquentes sur SCI JACC

Quel est le numéro SIREN de SCI JACC ?

Le numéro SIREN de SCI JACC est 522 623 602. Le SIRET de son siège social est 522 623 602 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66522623602.

Qui dirige SCI JACC ?

SCI JACC est dirigée par CLAUDE HUEBER, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JACC ?

Le siège social de SCI JACC est situé 40 IMP 40 Impasse des Marques, 38430 Saint-Jean-de-Moirans.

SCI JACC est-elle toujours en activité ?

Non, SCI JACC n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 30 juin 2017.

SCI JACC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JACC.

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