SCI JACC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 523 312 122, SCI JACC est une SCI créée le 23 juin 2010. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 bd Amiral Courbet, 30000 Nimes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ALAIN BRUNEL, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI JACC
INSEE- Dénomination
- SCI JACC
- SIREN
- 523 312 122
- SIRET (siège)
- 523 312 122 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR11523312122Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 523 312 122
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 septembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 juin 2010
- Siège social
- 8 BD AMIRAL COURBET, 30000, NIMES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI JACC
Acquisition, propriété, location , administration de tous biens immobiliers et notamment acquisition d'un local professionnel sis à Nîmes 8 Bouleavrd Amiral Courbet.
Finances de SCI JACC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JACC
INSEEÉtablissements de SCI JACC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30000 NIMESSiègeActif
523 312 122 00014 · ouvert le 01 juillet 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI JACC
INPIComptes annuels de SCI JACC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JACC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JACC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JACC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JACC. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 25 novembre 2025 · N° 24/00577
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section C
Décision du 12 décembre 2024 · N° 23/03567
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, loyers Commerciaux
Décision du 29 novembre 2024 · N° 24/00001
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 décembre 2022 · N° 21-16.413
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JACC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JACC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-07-01
- création
Date d'effet : 23 juin 2010
Questions fréquentes sur SCI JACC
Quel est le numéro SIREN de SCI JACC ?
Le numéro SIREN de SCI JACC est 523 312 122. Le SIRET de son siège social est 523 312 122 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11523312122.
Qui dirige SCI JACC ?
SCI JACC est dirigée par ALAIN BRUNEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JACC ?
Le siège social de SCI JACC est situé 8 bd Amiral Courbet, 30000 Nimes.
SCI JACC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JACC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juin 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JACC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JACC.
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