SCI JACCA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 76,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI JACCA est une SCI immatriculée le 5 mars 1997 sous le numéro SIREN 411 170 160. Le siège social de l'entreprise se trouve av Charles de Gaulle Res du Partc Appt 38, 47400 Tonneins. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. INES MENARA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI JACCA
INSEE- Dénomination
- SCI JACCA
- SIREN
- 411 170 160
- SIRET (siège)
- 411 170 160 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR01411170160Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 411 170 160
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 76 224,51 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 mars 1997
- Siège social
- AV CHARLES DE GAULLE RES DU PARTC APPT 38, 47400, TONNEINS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI JACCA
Construction acquisition aménagement mise en valeur administration Exploitation par bail Locaiton ou autrement dit de tous immeubles & terrains quelque soit leur mode d'acquisition (achat apport ou construction) ou de financement (emprunt crédit-bail) .
Finances de SCI JACCA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JACCA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI JACCA
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 47400 TONNEINSSiègeActif
411 170 160 00021 · ouvert le 05 mars 1997 · NAF 6820B
- 47400 TONNEINSActif
411 170 160 00013 · ouvert le 22 février 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI JACCA
INPIComptes annuels de SCI JACCA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JACCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JACCA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JACCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JACCA. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 23 juin 2026 · N° 23/09491
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, droit commun
Décision du 24 juillet 2025 · N° 23/00076
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 mars 1994 · N° 92-13.735
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mars 1992 · N° 92-40.708
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JACCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JACCA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
Gérant associé : LUCCHESE Inès né(e) MENARA.
- création
Date d'effet : 05 mars 1997
Questions fréquentes sur SCI JACCA
Quel est le numéro SIREN de SCI JACCA ?
Le numéro SIREN de SCI JACCA est 411 170 160. Le SIRET de son siège social est 411 170 160 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01411170160.
Qui dirige SCI JACCA ?
SCI JACCA est dirigée par INES MENARA, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI JACCA ?
Le siège social de SCI JACCA est situé av Charles de Gaulle Res du Partc Appt 38, 47400 Tonneins.
SCI JACCA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JACCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mars 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JACCA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JACCA.
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