SCI JACCAR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI JACCAR est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 mai 2000, identifiée par le SIREN 431 564 996. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue de Bellevue, 95370 Montigny-les-Cormeilles. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JACQUELINE LEVATON en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI JACCAR
INSEE- Dénomination
- SCI JACCAR
- SIREN
- 431 564 996
- SIRET (siège)
- 431 564 996 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR13431564996Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 431 564 996
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 mai 2000
- Siège social
- 3 RUE DE BELLEVUE, 95370, MONTIGNY-LES-CORMEILLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI JACCAR
L'acquisition par voie d'achat d'échange ou tout autre moyen juridique la détention la mise en valeur l'administration et l'exploitation par bail location constitution de droit d'usage et d'habitation de tous biens et droits Immobliers que ce soit bâti ou non bâti en pleine propriété ou en nue propriété seulement qui seront apportés à la société aux termes des status ou au cours de sa vie sociale ou acquis par elle plus spécialement l'acquisition la détention la mise en valeur l'administration et l'exploitation par bail des biens et droits immobiliers qui seront acquis par la société ci-après plus désignés dépendant d'un ensemble Immoblier sis à Épinay (seine St Denis) 10 10 à 14 ave Gallieni
Finances de SCI JACCAR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JACCAR
INSEEÉtablissements de SCI JACCAR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95370 MONTIGNY-LES-CORMEILLESSiègeActif
431 564 996 00012 · ouvert le 21 décembre 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI JACCAR
INPIComptes annuels de SCI JACCAR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JACCAR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JACCAR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JACCAR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JACCAR. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 04 février 2026 · N° 2025R00052
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-8
Décision du 26 mars 2025 · N° 2025003590
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-3
Décision du 23 janvier 2025 · N° 24/03025
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 27 septembre 2024 · N° 24/01927
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 OP
Décision du 25 juillet 2024 · N° 23/13235
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-3
Décision du 16 mai 2024 · N° 24/03025
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 OP
Décision du 29 mars 2024 · N° 23/11600
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 4-3
Décision du 26 janvier 2024 · N° 23/04593
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 OP
Décision du 22 mai 2023 · N° 23/00534
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 OP
Décision du 08 décembre 2022 · N° 22/11292
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 avril 2017 · N° 16-10.871
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 avril 2017 · N° 15-26.158
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 avril 2017 · N° 15-25.675
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 mars 2017 · N° 15-25.619
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 mars 2017 · N° 15-25.620
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, délég.Premier Président
Décision du 10 septembre 2015 · N° 14/23630
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JACCAR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JACCAR
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 mai 2000
Questions fréquentes sur SCI JACCAR
Quel est le numéro SIREN de SCI JACCAR ?
Le numéro SIREN de SCI JACCAR est 431 564 996. Le SIRET de son siège social est 431 564 996 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13431564996.
Qui dirige SCI JACCAR ?
SCI JACCAR est dirigée par JACQUELINE LEVATON, gérant.
Où se situe le siège social de SCI JACCAR ?
Le siège social de SCI JACCAR est situé 3 rue de Bellevue, 95370 Montigny-les-Cormeilles.
SCI JACCAR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JACCAR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mai 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JACCAR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JACCAR.
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