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SCI JACCAS

Active
Siren519 137 889SCI76600 LE HAVRECréée le 30 décembre 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 519 137 889, SCI JACCAS est une SCI créée le 30 décembre 2009. Son siège social est situé 40 rue Washington, 76600 Le Havre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JACQUES PIEDFERT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI JACCAS

Dénomination
SCI JACCAS
SIREN
519 137 889
SIRET (siège)
519 137 889 00019
N° TVA intracommunautaire
FR12519137889Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 519 137 889
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 décembre 2009
Siège social
40 RUE WASHINGTON, 76600, LE HAVRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JACCAS

Acquisition de biens immobiliers propriété gestion administration réhabilitation modernisation location vente et disposition de tous biens et droits immobiliers

Finances de SCI JACCAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JACCAS

CB

CAROLE BOUINIO

Autre

Depuis la création (30 décembre 2009) · 16 ans

LL

LOGAN LEHOT

Autre

Depuis la création (30 décembre 2009) · 16 ans

JP

JACQUES PIEDFERT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 décembre 2009) · 16 ans

Établissements de SCI JACCAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76600 LE HAVRESiègeActif

    519 137 889 00019 · ouvert le 15 décembre 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JACCAS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 avril 2019

  • Acte

Dépôt du 30 décembre 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI JACCAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JACCAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JACCAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JACCAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI JACCAS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JACCAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JACCAS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-12-30 · Début d'activité : 2009-12-15

  1. création

    Date d'effet : 30 décembre 2009

Questions fréquentes sur SCI JACCAS

Quel est le numéro SIREN de SCI JACCAS ?

Le numéro SIREN de SCI JACCAS est 519 137 889. Le SIRET de son siège social est 519 137 889 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12519137889.

Qui dirige SCI JACCAS ?

SCI JACCAS est dirigée par JACQUES PIEDFERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JACCAS ?

Le siège social de SCI JACCAS est situé 40 rue Washington, 76600 Le Havre.

SCI JACCAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JACCAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 décembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JACCAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JACCAS.

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