SCI JACD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 53,4 k€
- Effectif
- Non publié
SCI JACD est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 novembre 2002, identifiée par le SIREN 444 125 629. Son siège social est situé 366 rue de Vaugirard, 75015 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MARTHA RINCON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI JACD
INSEE- Dénomination
- SCI JACD
- SIREN
- 444 125 629
- SIRET (siège)
- 444 125 629 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR31444125629Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 444 125 629
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 53 360 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 novembre 2002
- Siège social
- 366 RUE DE VAUGIRARD, 75015, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI JACD
ACQUISITION ET ADMINISTRATION D'UN IMMEUBLE
Finances de SCI JACD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JACD
INSEEÉtablissements de SCI JACD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75015 PARISSiègeActif
444 125 629 00014 · ouvert le 01 décembre 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI JACD
INPIComptes annuels de SCI JACD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JACD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JACD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JACD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JACD. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 27 mars 2025 · N° 24/02413
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre de la Proximité
Décision du 22 septembre 2022 · N° 22/00508
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 mai 1989 · N° 87-15.513
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JACD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JACD
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 novembre 2002
Questions fréquentes sur SCI JACD
Quel est le numéro SIREN de SCI JACD ?
Le numéro SIREN de SCI JACD est 444 125 629. Le SIRET de son siège social est 444 125 629 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31444125629.
Qui dirige SCI JACD ?
SCI JACD est dirigée par MARTHA RINCON, gérant.
Où se situe le siège social de SCI JACD ?
Le siège social de SCI JACD est situé 366 rue de Vaugirard, 75015 Paris.
SCI JACD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JACD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 novembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JACD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JACD.
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