SCI JACE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI JACE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 juillet 2016, identifiée par le SIREN 821 297 553. Elle est domiciliée 7 B av Pasteur, 95130 Franconville. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ARNAUD ZAPOTINY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI JACE
INSEE- Dénomination
- SCI JACE
- SIREN
- 821 297 553
- SIRET (siège)
- 821 297 553 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR36821297553Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 821 297 553
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 juillet 2016
- Siège social
- 7 B AV PASTEUR, 95130, FRANCONVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI JACE
L'ACQUISITION, L'ADMINISTRATION, LA GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS LA VENTE DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS.
Finances de SCI JACE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JACE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 juillet 2016) · 10 ans
Établissements de SCI JACE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95130 FRANCONVILLESiègeActif
821 297 553 00017 · ouvert le 01 juin 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI JACE
INPIComptes annuels de SCI JACE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JACE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JACE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JACE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JACE. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 18 décembre 2025 · N° 23/03568
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 30 octobre 2025 · N° 2025R00036
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Prud'homale
Décision du 02 octobre 2025 · N° 22/00303
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JACE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JACE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-06-01
- création
Date d'effet : 04 juillet 2016
Questions fréquentes sur SCI JACE
Quel est le numéro SIREN de SCI JACE ?
Le numéro SIREN de SCI JACE est 821 297 553. Le SIRET de son siège social est 821 297 553 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36821297553.
Qui dirige SCI JACE ?
SCI JACE est dirigée par ARNAUD ZAPOTINY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JACE ?
Le siège social de SCI JACE est situé 7 B av Pasteur, 95130 Franconville.
SCI JACE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JACE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juillet 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JACE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JACE.
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