SCI JACE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI JACE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 janvier 2019, identifiée par le SIREN 845 369 248. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 Pl Rene Groussard, 79500 Melle. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ERIC CAILLON, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI JACE
INSEE- Dénomination
- SCI JACE
- SIREN
- 845 369 248
- SIRET (siège)
- 845 369 248 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR76845369248Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 845 369 248
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 janvier 2019
- Siège social
- 5 PL RENE GROUSSARD, 79500, MELLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI JACE
La propriété et la gestion, à titre civil, de tous les biens ou droits mobiliers et immobiliers, l'acquisition, la prise à bail, la location-vente, la propriété ou la copropriété de terrains, d'immeubles construits ou en cours de construction ou à rénover
Finances de SCI JACE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JACE
INSEEÉtablissements de SCI JACE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 79500 MELLESiègeActif
845 369 248 00016 · ouvert le 04 décembre 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI JACE
INPIComptes annuels de SCI JACE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JACE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JACE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JACE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JACE. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 18 décembre 2025 · N° 23/03568
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 30 octobre 2025 · N° 2025R00036
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Prud'homale
Décision du 02 octobre 2025 · N° 22/00303
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JACE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JACE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-01-16 · Début d'activité : 2018-12-04
- création
Date d'effet : 16 janvier 2019
Questions fréquentes sur SCI JACE
Quel est le numéro SIREN de SCI JACE ?
Le numéro SIREN de SCI JACE est 845 369 248. Le SIRET de son siège social est 845 369 248 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76845369248.
Qui dirige SCI JACE ?
SCI JACE est dirigée par ERIC CAILLON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JACE ?
Le siège social de SCI JACE est situé 5 Pl Rene Groussard, 79500 Melle.
SCI JACE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JACE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 janvier 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JACE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JACE.
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