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SCI JACE

Active
Siren900 704 750SCI76170 PORT-JEROME-SUR-SEINECréée le 23 juin 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI JACE est une SCI immatriculée le 23 juin 2021 sous le numéro SIREN 900 704 750. Son siège social est situé 2 rue Gaston Alexandre Notre Dame de Gravenchon, 76170 Port-Jerome-sur-Seine. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par CHRISTINE BERNIER, autre.

Fiche d'identité de SCI JACE

Dénomination
SCI JACE
SIREN
900 704 750
SIRET (siège)
900 704 750 00018
N° TVA intracommunautaire
FR06900704750Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 900 704 750
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 juin 2021
Siège social
2 RUE GASTON ALEXANDRE NOTRE DAME DE GRAVENCHON, 76170, PORT-JEROME-SUR-SEINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JACE

L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente de tous biens et droits immobiliers

Finances de SCI JACE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JACE

CB

CHRISTINE BERNIER

Autre

Depuis la création (23 juin 2021) · 5 ans

JD

JEAN DURANDE

Autre

Depuis la création (23 juin 2021) · 5 ans

Établissements de SCI JACE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76170 PORT-JEROME-SUR-SEINESiègeActif

    900 704 750 00018 · ouvert le 11 juin 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JACE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 juin 2021

  • Acte

Comptes annuels de SCI JACE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JACE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JACE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JACE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JACE. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JACE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JACE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-06-11

  1. création

    Date d'effet : 23 juin 2021

Questions fréquentes sur SCI JACE

Quel est le numéro SIREN de SCI JACE ?

Le numéro SIREN de SCI JACE est 900 704 750. Le SIRET de son siège social est 900 704 750 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06900704750.

Qui dirige SCI JACE ?

SCI JACE est dirigée par CHRISTINE BERNIER, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JACE ?

Le siège social de SCI JACE est situé 2 rue Gaston Alexandre Notre Dame de Gravenchon, 76170 Port-Jerome-sur-Seine.

SCI JACE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JACE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juin 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JACE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JACE.

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