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SCI JACEDA

Active
Siren533 148 672SCI34340 MARSEILLANCréée le 23 juin 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

SCI JACEDA est une SCI immatriculée le 23 juin 2011 sous le numéro SIREN 533 148 672. Elle est domiciliée 5 rue Commerce Marseillan Plage, 34340 Marseillan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JACQUES MOURAUD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI JACEDA

Dénomination
SCI JACEDA
SIREN
533 148 672
SIRET (siège)
533 148 672 00017
N° TVA intracommunautaire
FR30533148672Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 533 148 672
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 juin 2011
Siège social
5 RUE COMMERCE MARSEILLAN PLAGE, 34340, MARSEILLAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JACEDA

Gestion locative

Finances de SCI JACEDA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JACEDA

DM

DAMIEN MOURAUD

Autre

Depuis la création (23 juin 2011) · 15 ans

CM

CEDRIC MOURAUD

Autre

Depuis la création (23 juin 2011) · 15 ans

JM

JACQUES MOURAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 juin 2011) · 15 ans

Établissements de SCI JACEDA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34340 MARSEILLANSiègeActif

    533 148 672 00017 · ouvert le 30 juin 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JACEDA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 23 juin 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI JACEDA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JACEDA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JACEDA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JACEDA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI JACEDA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JACEDA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JACEDA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-06-23 · Début d'activité : 2011-06-30

  1. création

    Date d'effet : 23 juin 2011

Questions fréquentes sur SCI JACEDA

Quel est le numéro SIREN de SCI JACEDA ?

Le numéro SIREN de SCI JACEDA est 533 148 672. Le SIRET de son siège social est 533 148 672 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30533148672.

Qui dirige SCI JACEDA ?

SCI JACEDA est dirigée par JACQUES MOURAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JACEDA ?

Le siège social de SCI JACEDA est situé 5 rue Commerce Marseillan Plage, 34340 Marseillan.

SCI JACEDA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JACEDA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juin 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JACEDA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JACEDA.

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