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SCI JACES

Active
Siren799 925 730Société civile14610 VILLONS-LES-BUISSONSCréée le 27 janvier 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI JACES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 janvier 2014, identifiée par le SIREN 799 925 730. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 rue des Buissons, 14610 Villons-les-Buissons. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par CLAUDE SEBIRE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI JACES

Dénomination
SCI JACES
SIREN
799 925 730
SIRET (siège)
799 925 730 00019
N° TVA intracommunautaire
FR15799925730Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 799 925 730
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 janvier 2014
Siège social
11 RUE DES BUISSONS, 14610, VILLONS-LES-BUISSONS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JACES

Propriété, gestion, à titre civil, de biens et droits immobiliers et de toutes valeurs mobilières, et plus particulièrement de toute participation dans toutes sociétés, et de tous autres biens meubles et immeubles, à quelque endroit qu'ils se trouvent. Accessoirement, la vente de ces biens ou droits.

Finances de SCI JACES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JACES

EF

EVELYNE FERSZTEROWSKI

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 janvier 2014) · 12 ans

CS

CLAUDE SEBIRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 janvier 2014) · 12 ans

Établissements de SCI JACES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14610 VILLONS-LES-BUISSONSSiègeActif

    799 925 730 00019 · ouvert le 01 février 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JACES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 janvier 2014

  • Acte

Comptes annuels de SCI JACES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JACES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JACES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JACES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI JACES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JACES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JACES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-01-27 · Début d'activité : 2014-02-01

  1. création

    Date d'effet : 27 janvier 2014

Questions fréquentes sur SCI JACES

Quel est le numéro SIREN de SCI JACES ?

Le numéro SIREN de SCI JACES est 799 925 730. Le SIRET de son siège social est 799 925 730 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15799925730.

Qui dirige SCI JACES ?

SCI JACES est dirigée par CLAUDE SEBIRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JACES ?

Le siège social de SCI JACES est situé 11 rue des Buissons, 14610 Villons-les-Buissons.

SCI JACES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JACES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 janvier 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JACES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JACES.

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