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SCI JACFA

Active
Siren403 289 085SCI27170 BEAUMONT-LE-ROGERCréée le 01 janvier 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
914,69 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 403 289 085, SCI JACFA est une SCI créée le 1er janvier 2000. Elle est domiciliée 1 Imp du Parc Beaumont le Roger, 27170 Beaumont-le-Roger. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. FABIENNE PLANCQUEEL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI JACFA

Dénomination
SCI JACFA
SIREN
403 289 085
SIRET (siège)
403 289 085 00017
N° TVA intracommunautaire
FR41403289085Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 289 085
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
914,69 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
01 janvier 2000
Siège social
1 IMP DU PARC BEAUMONT LE ROGER, 27170, BEAUMONT-LE-ROGER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JACFA

PROPRIETE ET GESTION, A TITRE CIVIL, DE TOUS BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS

Finances de SCI JACFA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JACFA

FP

FABIENNE PLANCQUEEL

Gérant

Depuis la création (01 janvier 2000) · 26 ans

JP

JACQUES PLANCQUEEL

Gérant

Depuis la création (01 janvier 2000) · 26 ans

Établissements de SCI JACFA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27170 BEAUMONT-LE-ROGERSiègeActif

    403 289 085 00017 · ouvert le 11 décembre 1995 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI JACFA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI JACFA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JACFA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JACFA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JACFA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI JACFA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JACFA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JACFA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2000

Questions fréquentes sur SCI JACFA

Quel est le numéro SIREN de SCI JACFA ?

Le numéro SIREN de SCI JACFA est 403 289 085. Le SIRET de son siège social est 403 289 085 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41403289085.

Qui dirige SCI JACFA ?

SCI JACFA est dirigée par FABIENNE PLANCQUEEL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JACFA ?

Le siège social de SCI JACFA est situé 1 Imp du Parc Beaumont le Roger, 27170 Beaumont-le-Roger.

SCI JACFA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JACFA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JACFA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JACFA.

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