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SCI JACFRAN

Active
Siren341 086 684SCI94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSESCréée le 24 décembre 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI JACFRAN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 décembre 2009, identifiée par le SIREN 341 086 684. Son siège social est situé 9 rue du chemin Vert, 94100 Saint-Maur-des-Fosses. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par FRANCOISE PATRY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI JACFRAN

Dénomination
SCI JACFRAN
SIREN
341 086 684
SIRET (siège)
341 086 684 00022
N° TVA intracommunautaire
FR80341086684Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 341 086 684
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 décembre 2009
Siège social
9 RUE DU CHEMIN VERT, 94100, SAINT-MAUR-DES-FOSSES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI JACFRAN

Propriété administration exploitation de tous immeubles bâtis ou non.

Finances de SCI JACFRAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JACFRAN

PA

PIERRE AUSSOURD

Autre

Depuis la création (24 décembre 2009) · 16 ans

IA

ISABELLE AUSSOURD

Autre

Depuis la création (24 décembre 2009) · 16 ans

FP

FRANCOISE PATRY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 décembre 2009) · 16 ans

Établissements de SCI JACFRAN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSESSiègeActif

    341 086 684 00022 · ouvert le 27 janvier 1987 · NAF 6820B

  • 92200 NEUILLY-SUR-SEINEFermé

    341 086 684 00014 · ouvert le 27 janvier 1987 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JACFRAN

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 24 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 24 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 18 février 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI JACFRAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JACFRAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JACFRAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JACFRAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI JACFRAN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JACFRAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JACFRAN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL

    Associé : AUSSOURD Pierre Associé : AUSSOURD Isabelle Associé gérant : PATRY Françoise

  1. création

    Date d'effet : 24 décembre 2009

Questions fréquentes sur SCI JACFRAN

Quel est le numéro SIREN de SCI JACFRAN ?

Le numéro SIREN de SCI JACFRAN est 341 086 684. Le SIRET de son siège social est 341 086 684 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80341086684.

Qui dirige SCI JACFRAN ?

SCI JACFRAN est dirigée par FRANCOISE PATRY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JACFRAN ?

Le siège social de SCI JACFRAN est situé 9 rue du chemin Vert, 94100 Saint-Maur-des-Fosses.

SCI JACFRAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JACFRAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 décembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JACFRAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JACFRAN.

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