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SCI JACFREMON

Active
Siren827 450 768SCI78320 LE MESNIL-SAINT-DENISCréée le 02 février 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI JACFREMON est une SCI immatriculée le 2 février 2017 sous le numéro SIREN 827 450 768. Son siège social est situé 18 rue du Veneur, 78320 Le Mesnil-Saint-Denis. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JACQUES MARCHAND exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI JACFREMON

Dénomination
SCI JACFREMON
SIREN
827 450 768
SIRET (siège)
827 450 768 00011
N° TVA intracommunautaire
FR96827450768Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 827 450 768
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 février 2017
Siège social
18 RUE DU VENEUR, 78320, LE MESNIL-SAINT-DENIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JACFREMON

l'acquisition, l'administration, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement l'administration, la location et la vente de tous biens et droits immobiliers de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question

Finances de SCI JACFREMON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JACFREMON

MC

MONIQUE CORDURIES

Autre

Depuis la création (02 février 2017) · 9 ans

JM

JACQUES MARCHAND

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 février 2017) · 9 ans

FM

FREDERIK MARCHAND

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 février 2017) · 9 ans

Établissements de SCI JACFREMON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 78320 LE MESNIL-SAINT-DENISSiègeActif

    827 450 768 00011 · ouvert le 25 janvier 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JACFREMON

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 février 2017

  • Acte

Comptes annuels de SCI JACFREMON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JACFREMON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JACFREMON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JACFREMON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI JACFREMON n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JACFREMON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JACFREMON

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-01-25

  1. création

    Date d'effet : 02 février 2017

Questions fréquentes sur SCI JACFREMON

Quel est le numéro SIREN de SCI JACFREMON ?

Le numéro SIREN de SCI JACFREMON est 827 450 768. Le SIRET de son siège social est 827 450 768 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96827450768.

Qui dirige SCI JACFREMON ?

SCI JACFREMON est dirigée par JACQUES MARCHAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JACFREMON ?

Le siège social de SCI JACFREMON est situé 18 rue du Veneur, 78320 Le Mesnil-Saint-Denis.

SCI JACFREMON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JACFREMON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 février 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JACFREMON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JACFREMON.

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