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SCI JACINTHE

Active
Siren391 426 384SCI83470 SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUMECréée le 09 juin 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,9 k€
Effectif
Non publié

SCI JACINTHE est une SCI immatriculée le 9 juin 1993 sous le numéro SIREN 391 426 384. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 Pl Malherbe, 83470 Saint-Maximin-la-Sainte-Baume. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. MICHELE LECHEVIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI JACINTHE

Dénomination
SCI JACINTHE
SIREN
391 426 384
SIRET (siège)
391 426 384 00023
N° TVA intracommunautaire
FR74391426384Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 391 426 384
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
5 945,51 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
09 juin 1993
Siège social
16 PL MALHERBE, 83470, SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI JACINTHE

acquisition, propriété, administration de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire

Finances de SCI JACINTHE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JACINTHE

ML

MICHELE LECHEVIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

AM

ANDRE MIRAND

Autre

Établissements de SCI JACINTHE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 83470 SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUMESiègeActif

    391 426 384 00023 · ouvert le 02 juin 1993 · NAF 6820A

  • 83470 SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUMEFermé

    391 426 384 00015 · ouvert le 09 juin 1993 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI JACINTHE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 février 2011

  • Acte

Dépôt du 01 février 2011

  • Acte

Dépôt du 23 novembre 1993

  • Acte

Dépôt du 09 juin 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI JACINTHE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JACINTHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JACINTHE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JACINTHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JACINTHE. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/02240

    MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 23/10619

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A

    Décision du 03 juin 2026 · N° 25/02453

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, loyers commerciaux

    Décision du 28 mai 2026 · N° 26/05197

    Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jEX cab 3

    Décision du 19 mai 2026 · N° 25/82038

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 23 avril 2026 · N° 25/57062

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, loyers commerciaux

    Décision du 26 mars 2026 · N° 23/09333

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section

    Décision du 21 mai 2025 · N° 22/05663

    MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section

    Décision du 14 mai 2025 · N° 24/06440

    MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 05 avril 2024 · N° 23/01382

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi référé

    Décision du 13 février 2024 · N° 23/06909

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour de cassation, deuxième chambre civile

    Décision du 02 mars 2001 · N° 01-60.080

    rejet
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JACINTHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JACINTHE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

    Gérant associé : MIRAND Michèle, Odette né(e) LECHEVIN

  1. création

    Date d'effet : 09 juin 1993

Questions fréquentes sur SCI JACINTHE

Quel est le numéro SIREN de SCI JACINTHE ?

Le numéro SIREN de SCI JACINTHE est 391 426 384. Le SIRET de son siège social est 391 426 384 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74391426384.

Qui dirige SCI JACINTHE ?

SCI JACINTHE est dirigée par MICHELE LECHEVIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JACINTHE ?

Le siège social de SCI JACINTHE est situé 16 Pl Malherbe, 83470 Saint-Maximin-la-Sainte-Baume.

SCI JACINTHE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JACINTHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juin 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JACINTHE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JACINTHE.

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