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SCI JACINTHE

Active
Siren950 623 405Société civile67202 WOLFISHEIMCréée le 10 octobre 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
137,02 €
Effectif
Non publié

SCI JACINTHE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 octobre 1989, identifiée par le SIREN 950 623 405. Son siège social est situé 59 RUE 59 RUE du General Leclerc WOLFISHEIM, 67202 Wolfisheim. Elle est rattachée au code d'activité NAF 701D. JEAN DORER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI JACINTHE

Dénomination
SCI JACINTHE
SIREN
950 623 405
SIRET (siège)
950 623 405 00012
N° TVA intracommunautaire
FR96950623405Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 950 623 405
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
137,02 €
Code NAF / APE
701D
Date de création
10 octobre 1989
Siège social
59 RUE 59 RUE du General Leclerc WOLFISHEIM, 67202, WOLFISHEIM
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCI JACINTHE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JACINTHE

JD

JEAN DORER

Gérant

Depuis la création (10 octobre 1989) · 37 ans

Établissements de SCI JACINTHE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 67202 WOLFISHEIMSiègeFermé

    950 623 405 00012 · ouvert le 30 juin 1989 · NAF 701D

Documents juridiques de SCI JACINTHE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI JACINTHE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JACINTHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JACINTHE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JACINTHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JACINTHE. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/02240

    MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 23/10619

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A

    Décision du 03 juin 2026 · N° 25/02453

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, loyers commerciaux

    Décision du 28 mai 2026 · N° 26/05197

    Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jEX cab 3

    Décision du 19 mai 2026 · N° 25/82038

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 23 avril 2026 · N° 25/57062

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, loyers commerciaux

    Décision du 26 mars 2026 · N° 23/09333

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section

    Décision du 21 mai 2025 · N° 22/05663

    MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section

    Décision du 14 mai 2025 · N° 24/06440

    MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 05 avril 2024 · N° 23/01382

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi référé

    Décision du 13 février 2024 · N° 23/06909

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour de cassation, deuxième chambre civile

    Décision du 02 mars 2001 · N° 01-60.080

    rejet
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JACINTHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JACINTHE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 octobre 1989

Questions fréquentes sur SCI JACINTHE

Quel est le numéro SIREN de SCI JACINTHE ?

Le numéro SIREN de SCI JACINTHE est 950 623 405. Le SIRET de son siège social est 950 623 405 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96950623405.

Qui dirige SCI JACINTHE ?

SCI JACINTHE est dirigée par JEAN DORER, gérant.

Où se situe le siège social de SCI JACINTHE ?

Le siège social de SCI JACINTHE est situé 59 RUE 59 RUE du General Leclerc WOLFISHEIM, 67202 Wolfisheim.

SCI JACINTHE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JACINTHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 octobre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JACINTHE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JACINTHE.

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