SCI JACLINE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SCI JACLINE est une SCI immatriculée le 9 octobre 1987 sous le numéro SIREN 342 516 515. Son siège social est situé 152 Che de la Pinede, 83510 Lorgues. Son activité principale relève du code NAF 6820A. JEAN-LUC MOSSE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI JACLINE
INSEE- Dénomination
- SCI JACLINE
- SIREN
- 342 516 515
- SIRET (siège)
- 342 516 515 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR39342516515Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 342 516 515
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 09 octobre 1987
- Siège social
- 152 CHE DE LA PINEDE, 83510, LORGUES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI JACLINE
L'acquisition, la gestion, la location, la prise à bail et la mise en valeur de tous ses biens et droits immobiliers et de tous ses droits sociaux
Finances de SCI JACLINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JACLINE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 février 2011
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI JACLINE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 83510 LORGUESSiègeActif
342 516 515 00026 · ouvert le 23 juillet 1987 · NAF 6820A
- 83460 LES ARCSFermé
342 516 515 00018 · ouvert le 23 juillet 1987 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI JACLINE
INPIComptes annuels de SCI JACLINE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JACLINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JACLINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JACLINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI JACLINE. Elle date de 2001. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 décembre 2001 · N° 00-11.507
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JACLINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JACLINE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Gérant associé : MOSSE Jean-Luc
- création
Date d'effet : 09 octobre 1987
Questions fréquentes sur SCI JACLINE
Quel est le numéro SIREN de SCI JACLINE ?
Le numéro SIREN de SCI JACLINE est 342 516 515. Le SIRET de son siège social est 342 516 515 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39342516515.
Qui dirige SCI JACLINE ?
SCI JACLINE est dirigée par JEAN-LUC MOSSE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JACLINE ?
Le siège social de SCI JACLINE est situé 152 Che de la Pinede, 83510 Lorgues.
SCI JACLINE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JACLINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 octobre 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JACLINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JACLINE.
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