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SCI JACMA

Active
Siren498 874 163Société civile32190 VIC-FEZENSACCréée le 06 juillet 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 498 874 163, SCI JACMA est une société civile créée le 6 juillet 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve rue de la Breche, 32190 Vic-Fezensac. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MARIE-JULIE DE HAES en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI JACMA

Dénomination
SCI JACMA
SIREN
498 874 163
SIRET (siège)
498 874 163 00013
N° TVA intracommunautaire
FR92498874163Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 874 163
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 juillet 2007
Siège social
RUE DE LA BRECHE, 32190, VIC-FEZENSAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JACMA

Acquisition, rénovation, administration, Loction et gestion de tous immeubles ou droits immobiliers.

Finances de SCI JACMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JACMA

MD

MARIE-JULIE DE HAES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 juillet 2007) · 19 ans

V

VALPHY

Autre

Depuis la création (06 juillet 2007) · 19 ans

Établissements de SCI JACMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 32190 VIC-FEZENSACSiègeActif

    498 874 163 00013 · ouvert le 04 juillet 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JACMA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 juillet 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI JACMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JACMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JACMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JACMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI JACMA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JACMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JACMA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 juillet 2007

Questions fréquentes sur SCI JACMA

Quel est le numéro SIREN de SCI JACMA ?

Le numéro SIREN de SCI JACMA est 498 874 163. Le SIRET de son siège social est 498 874 163 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92498874163.

Qui dirige SCI JACMA ?

SCI JACMA est dirigée par MARIE-JULIE DE HAES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JACMA ?

Le siège social de SCI JACMA est situé rue de la Breche, 32190 Vic-Fezensac.

SCI JACMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JACMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JACMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JACMA.

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