SCI JACMAR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 30,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI JACMAR est une SCI immatriculée le 11 octobre 1990 sous le numéro SIREN 379 469 455. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 Pl du Bon Pasteur, 44000 Nantes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. MARTINE PEDRONO exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI JACMAR
INSEE- Dénomination
- SCI JACMAR
- SIREN
- 379 469 455
- SIRET (siège)
- 379 469 455 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR81379469455Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 379 469 455
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 30 489,8 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 11 octobre 1990
- Siège social
- 5 PL DU BON PASTEUR, 44000, NANTES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI JACMAR
la propriété, la gestion la gestion, l'administration d'immeubles, pouvant entrainer l'achat la construction, la vente, la location d'immeubles, sans lui conferer la quali- te de société de construction vente.
Finances de SCI JACMAR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JACMAR
INSEEÉtablissements de SCI JACMAR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44000 NANTESSiègeActif
379 469 455 00016 · ouvert le 19 septembre 1990 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI JACMAR
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI JACMAR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JACMAR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JACMAR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JACMAR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JACMAR. Elles s'échelonnent de 2006 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 20 mai 2025 · N° 24/01234
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 mars 2021 · N° 19-22.971
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 avril 2018 · N° 15-26.566
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 1
Décision du 02 octobre 2012 · N° 10/25301
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 juillet 2006 · N° 04-45.285
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JACMAR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JACMAR
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 octobre 1990
Questions fréquentes sur SCI JACMAR
Quel est le numéro SIREN de SCI JACMAR ?
Le numéro SIREN de SCI JACMAR est 379 469 455. Le SIRET de son siège social est 379 469 455 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81379469455.
Qui dirige SCI JACMAR ?
SCI JACMAR est dirigée par MARTINE PEDRONO, gérant.
Où se situe le siège social de SCI JACMAR ?
Le siège social de SCI JACMAR est situé 5 Pl du Bon Pasteur, 44000 Nantes.
SCI JACMAR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JACMAR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 octobre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JACMAR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JACMAR.
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