SCI JACMAR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 21,3 k€
- Effectif
- Non publié
SCI JACMAR est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 décembre 2013, identifiée par le SIREN 383 856 705. Son siège social est situé 5 av des Vespins le Cros de la Mer - Bat.d, 06800 Cagnes-sur-Mer. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par JACQUELINE LETOS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI JACMAR
INSEE- Dénomination
- SCI JACMAR
- SIREN
- 383 856 705
- SIRET (siège)
- 383 856 705 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR95383856705Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 383 856 705
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 21 342,86 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 11 décembre 2013
- Siège social
- 5 AV DES VESPINS LE CROS DE LA MER - BAT.D, 06800, CAGNES-SUR-MER
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI JACMAR
Acquisition, administration et gestion de tous biens immobiliers notamment un local 33 boulevard Marinoni à Beaulieu sur Mer.
Finances de SCI JACMAR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JACMAR
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 août 2013
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI JACMAR
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 06800 CAGNES-SUR-MERSiègeActif
383 856 705 00025 · ouvert le 10 octobre 2013 · NAF 6820A
- 06310 BEAULIEU-SUR-MERFermé
383 856 705 00017 · ouvert le 16 décembre 1991 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI JACMAR
INPIComptes annuels de SCI JACMAR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JACMAR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JACMAR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JACMAR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JACMAR. Elles s'échelonnent de 2006 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 20 mai 2025 · N° 24/01234
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 mars 2021 · N° 19-22.971
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 avril 2018 · N° 15-26.566
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 1
Décision du 02 octobre 2012 · N° 10/25301
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 juillet 2006 · N° 04-45.285
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JACMAR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JACMAR
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 11 décembre 2013
Questions fréquentes sur SCI JACMAR
Quel est le numéro SIREN de SCI JACMAR ?
Le numéro SIREN de SCI JACMAR est 383 856 705. Le SIRET de son siège social est 383 856 705 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95383856705.
Qui dirige SCI JACMAR ?
SCI JACMAR est dirigée par JACQUELINE LETOS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI JACMAR ?
Le siège social de SCI JACMAR est situé 5 av des Vespins le Cros de la Mer - Bat.d, 06800 Cagnes-sur-Mer.
SCI JACMAR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JACMAR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 décembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JACMAR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JACMAR.
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