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SCI JACMAR

Active
Siren402 544 969SCI17470 AULNAYCréée le 17 octobre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

SCI JACMAR est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 octobre 1995, identifiée par le SIREN 402 544 969. Son siège social est situé 37 RUE DU STADE Aulnay, 17470 Aulnay. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PATRICE FRANCOIS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI JACMAR

Dénomination
SCI JACMAR
SIREN
402 544 969
SIRET (siège)
402 544 969 00015
N° TVA intracommunautaire
FR51402544969Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 544 969
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 048,98 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 octobre 1995
Siège social
37 RUE DU STADE Aulnay, 17470, AULNAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JACMAR

propriété et gestion, a titre civil, de tous les biens mobiliers et immobiliers et plus particulièrement de toute participation dans toutes sociétés et de tous autres biens meublés et immeubles, a quelque endroit qu'ils se trouvent. Acquisition, prise abail, location- vente, propriété ou copropriété de terrains, d'immeubles construits ou en cours de construction ou a rénover, de tous autres biens immeubles et de tous biens meublés. Constructions sur les terrains dont la société est, ou pourrait devenir proprie- taire ou locataire, d'immeubles collectifs ou individuels a usage d'habitation, commercial, industriel, professionnel ou mixte. Réfection, rénovation, réhabilitation d'immeubles anciens, ainsi qué réalisation de tous travaux de trans- formation, amilioration, installations nouvelles conformément a leur destination. Administration mise en valeur et l'exploitation par bail ou autrement dès biens sociaux ...

Finances de SCI JACMAR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JACMAR

PF

PATRICE FRANCOIS

Gérant

Depuis la création (17 octobre 1995) · 31 ans

DF

DANY FRANCOIS

Gérant

Depuis la création (17 octobre 1995) · 31 ans

JG

JACKY GUSTIN

Gérant

Depuis la création (17 octobre 1995) · 31 ans

MH

MARYVONNE HERVE

Gérant

Depuis la création (17 octobre 1995) · 31 ans

Établissements de SCI JACMAR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17470 AULNAYSiègeActif

    402 544 969 00015 · ouvert le 28 septembre 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JACMAR

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 septembre 2000

  • Acte

Dépôt du 17 octobre 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI JACMAR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JACMAR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JACMAR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JACMAR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JACMAR. Elles s'échelonnent de 2006 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JACMAR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JACMAR

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 octobre 1995

Questions fréquentes sur SCI JACMAR

Quel est le numéro SIREN de SCI JACMAR ?

Le numéro SIREN de SCI JACMAR est 402 544 969. Le SIRET de son siège social est 402 544 969 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51402544969.

Qui dirige SCI JACMAR ?

SCI JACMAR est dirigée par PATRICE FRANCOIS, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JACMAR ?

Le siège social de SCI JACMAR est situé 37 RUE DU STADE Aulnay, 17470 Aulnay.

SCI JACMAR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JACMAR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 octobre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JACMAR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JACMAR.

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