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SCI JACMART

Active
Siren421 470 923SCI11200 LEZIGNAN-CORBIERESCréée le 18 janvier 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
49,5 k€
Effectif
Non publié

SCI JACMART est une SCI immatriculée le 18 janvier 1999 sous le numéro SIREN 421 470 923. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 av du General de Gaulle, 11200 Lezignan-Corbieres. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MARTINE AMANS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI JACMART

Dénomination
SCI JACMART
SIREN
421 470 923
SIRET (siège)
421 470 923 00010
N° TVA intracommunautaire
FR30421470923Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 421 470 923
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
49 545,93 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 janvier 1999
Siège social
18 AV DU GENERAL DE GAULLE, 11200, LEZIGNAN-CORBIERES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JACMART

Propriété gestion à titre civil de tous biens mobiliers et immobiliers acquisition prise à bail location vente de terrains d'immeubles construits où en cours de construction ou à rénover.

Finances de SCI JACMART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JACMART

MA

MARTINE AMANS

Gérant et associé indéfiniment responsable

JP

JACQUES PETITJEAN

Autre

En poste depuis juin 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 juin 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI JACMART

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11200 LEZIGNAN-CORBIERESSiègeActif

    421 470 923 00010 · ouvert le 11 décembre 1998 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JACMART

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 janvier 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI JACMART

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JACMART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JACMART

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JACMART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI JACMART n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JACMART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JACMART

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

    Gérant associé : PETITJEAN Martine né(e) AMANS Associé : PETITJEAN Jacques

  1. création

    Date d'effet : 18 janvier 1999

Questions fréquentes sur SCI JACMART

Quel est le numéro SIREN de SCI JACMART ?

Le numéro SIREN de SCI JACMART est 421 470 923. Le SIRET de son siège social est 421 470 923 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30421470923.

Qui dirige SCI JACMART ?

SCI JACMART est dirigée par MARTINE AMANS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JACMART ?

Le siège social de SCI JACMART est situé 18 av du General de Gaulle, 11200 Lezignan-Corbieres.

SCI JACMART est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JACMART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 janvier 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JACMART est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JACMART.

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