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SCI JACMART

Active
Siren449 336 189SCI02370 CHASSEMYCréée le 15 juillet 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI JACMART est une SCI immatriculée le 15 juillet 2003 sous le numéro SIREN 449 336 189. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 B rue de l'Eglise, 02370 Chassemy. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MARTINE THETIOT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI JACMART

Dénomination
SCI JACMART
SIREN
449 336 189
SIRET (siège)
449 336 189 00013
N° TVA intracommunautaire
FR64449336189Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 336 189
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 juillet 2003
Siège social
2 B RUE DE L'EGLISE, 02370, CHASSEMY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JACMART

Acquisition et gestion d'immeubles.

Finances de SCI JACMART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JACMART

MT

MARTINE THETIOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 juillet 2003) · 23 ans

JT

JACQUES THETIOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 juillet 2003) · 23 ans

Établissements de SCI JACMART

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 02370 CHASSEMYSiègeActif

    449 336 189 00013 · ouvert le 15 juillet 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JACMART

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 juillet 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI JACMART

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JACMART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JACMART

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JACMART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI JACMART n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JACMART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JACMART

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 juillet 2003

Questions fréquentes sur SCI JACMART

Quel est le numéro SIREN de SCI JACMART ?

Le numéro SIREN de SCI JACMART est 449 336 189. Le SIRET de son siège social est 449 336 189 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64449336189.

Qui dirige SCI JACMART ?

SCI JACMART est dirigée par MARTINE THETIOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JACMART ?

Le siège social de SCI JACMART est situé 2 B rue de l'Eglise, 02370 Chassemy.

SCI JACMART est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JACMART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JACMART est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JACMART.

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