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SCI JACMAT

Active
Siren441 253 713SCI75019 PARISCréée le 09 janvier 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 441 253 713, SCI JACMAT est une SCI créée le 9 janvier 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve 142 av de Flandre, 75019 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820B.

Fiche d'identité de SCI JACMAT

Dénomination
SCI JACMAT
SIREN
441 253 713
SIRET (siège)
441 253 713 00016
N° TVA intracommunautaire
FR17441253713Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 253 713
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 janvier 2002
Siège social
142 AV DE FLANDRE, 75019, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JACMAT

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI JACMAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JACMAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SCI JACMAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75019 PARISSiègeActif

    441 253 713 00016 · ouvert le 09 janvier 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JACMAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 mars 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI JACMAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JACMAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JACMAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JACMAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI JACMAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JACMAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JACMAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 janvier 2002

Questions fréquentes sur SCI JACMAT

Quel est le numéro SIREN de SCI JACMAT ?

Le numéro SIREN de SCI JACMAT est 441 253 713. Le SIRET de son siège social est 441 253 713 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17441253713.

Où se situe le siège social de SCI JACMAT ?

Le siège social de SCI JACMAT est situé 142 av de Flandre, 75019 Paris.

SCI JACMAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JACMAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JACMAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JACMAT.

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