SCI JACMO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI JACMO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 mai 2018, identifiée par le SIREN 839 949 617. Le siège social de l'entreprise se trouve 21 B rue Victor Hugo, 42400 Saint-Chamond. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JULIE CHALAYER exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI JACMO
INSEE- Dénomination
- SCI JACMO
- SIREN
- 839 949 617
- SIRET (siège)
- 839 949 617 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR32839949617Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 839 949 617
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 mai 2018
- Siège social
- 21 B RUE VICTOR HUGO, 42400, SAINT-CHAMOND
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI JACMO
Acquisition de tout patrimoine immobilier, la location, la gestion et la mise en valeur de tous terrains ou bâtiments.
Finances de SCI JACMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JACMO
INSEEÉtablissements de SCI JACMO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 42400 SAINT-CHAMONDSiègeActif
839 949 617 00014 · ouvert le 16 mai 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI JACMO
INPIComptes annuels de SCI JACMO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JACMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JACMO
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI JACMO. Liquidation judiciaire en cours depuis le 23 novembre 2023 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 23 novembre 2023. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 13 juin 2024 · publié le 23 juillet 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Saint-Etienne
Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Saint-Etienne suite à jugement de liquidation judiciaire en date du 23 novembre 2023 où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 23/00088
Jugement du 23 novembre 2023 · publié le 06 décembre 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Saint-Etienne
Jugement d’ouverture de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 26 octobre 2023. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELARL MJ ALPES prise en la personne de Maître LEPRETRE demeurant 9, boulevard Mendès-france, 42000 Saint-Etienne. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. N° RG : 23/00088
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JACMO. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 17 décembre 2025 · N° 24/00369
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 24 novembre 2022 · N° 21/05808
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JACMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JACMO
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Saint-Etienne
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2024-06-13 · Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Saint-Etienne suite à jugement de liquidation judiciaire en date du 23 novembre 2023 où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 23/00088
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Saint-Etienne
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2023-11-23 · Jugement d’ouverture de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 26 octobre 2023. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELARL MJ ALPES prise en la personne de Maître LEPRETRE demeurant 9, boulevard Mendès-france, 42000 Saint-Etienne. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. N° RG : 23/00088
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-05-16
- création
Date d'effet : 29 mai 2018
Questions fréquentes sur SCI JACMO
Quel est le numéro SIREN de SCI JACMO ?
Le numéro SIREN de SCI JACMO est 839 949 617. Le SIRET de son siège social est 839 949 617 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32839949617.
Qui dirige SCI JACMO ?
SCI JACMO est dirigée par JULIE CHALAYER, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JACMO ?
Le siège social de SCI JACMO est situé 21 B rue Victor Hugo, 42400 Saint-Chamond.
SCI JACMO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JACMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mai 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JACMO est-elle en procédure collective ?
Oui. SCI JACMO fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 23 novembre 2023. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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