SCI JACO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
SCI JACO est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 juin 1987, identifiée par le SIREN 340 936 707. Elle est domiciliée 16 rue des Girolles, 33510 Andernos-les-Bains. Son activité principale relève du code NAF 4110D. La direction est assurée par SABRINA JARRIL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI JACO
INSEE- Dénomination
- SCI JACO
- SIREN
- 340 936 707
- SIRET (siège)
- 340 936 707 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR35340936707Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 340 936 707
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 10 juin 1987
- Siège social
- 16 RUE DES GIROLLES, 33510, ANDERNOS-LES-BAINS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI JACO
Acquisition du lot 5 du lotissement les petits champs a andernos et la construction sur ledit terrain d'un batiment d'habitation à usage locatif.
Finances de SCI JACO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JACO
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2021 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 novembre 2021
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2021 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 novembre 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI JACO
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 33510 ANDERNOS-LES-BAINSSiègeActif
340 936 707 00025 · ouvert le 01 avril 1987 · NAF 4110D
- 33510 ANDERNOS-LES-BAINSFermé
340 936 707 00017 · ouvert le 01 avril 1987 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI JACO
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI JACO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JACO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JACO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JACO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JACO. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 06 août 2026 · N° 25/00592
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00107
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/00065
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 08 juin 2026 · N° 25/00223
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/00045
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/00478
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 19 mars 2026 · N° 26/00028
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 19 mars 2026 · N° 26/00027
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/00931
- Lire la décision sur courdecassation.frInjonction de rencontre d'un médiateur
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 02 février 2026 · N° 25/01402
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 2
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/00419
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 07 novembre 2025 · N° 2024F00603
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 03 octobre 2025 · N° 2025F00258
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 03 juin 2025 · N° 24/02303
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 20 mai 2025 · N° 25/00010
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 07 janvier 2025 · N° 23/20622
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JACO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JACO
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 10 juin 1987
Questions fréquentes sur SCI JACO
Quel est le numéro SIREN de SCI JACO ?
Le numéro SIREN de SCI JACO est 340 936 707. Le SIRET de son siège social est 340 936 707 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35340936707.
Qui dirige SCI JACO ?
SCI JACO est dirigée par SABRINA JARRIL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JACO ?
Le siège social de SCI JACO est situé 16 rue des Girolles, 33510 Andernos-les-Bains.
SCI JACO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JACO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juin 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JACO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JACO.
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