SCI JACO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 623 k€
- Effectif
- Non publié
SCI JACO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 octobre 2000, identifiée par le SIREN 433 341 963. Elle est domiciliée 971 CHE 971 Chemin DE LA CHAPELLE, 06250 Mougins. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par MICHELE PELLARIN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI JACO
INSEE- Dénomination
- SCI JACO
- SIREN
- 433 341 963
- SIRET (siège)
- 433 341 963 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR85433341963Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 433 341 963
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 622 906,68 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 24 octobre 2000
- Siège social
- 971 CHE 971 Chemin DE LA CHAPELLE , 06250, Mougins
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI JACO
Acquisition, gestion, administration, propriétés de tous biens immobiliers et mobiliers, l'emprunt de tous fonds nécessaires à la réalisation de ces objets, l'apport d'une propriété sise à Mougins 06250, lotissement, domaine de la chapelle Lot n°10 et différentes parts de sociétés
Finances de SCI JACO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JACO
INSEEGérant
Établissements de SCI JACO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06250 MouginsSiègeActif
433 341 963 00018 · ouvert le 24 octobre 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI JACO
INPIComptes annuels de SCI JACO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JACO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JACO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JACO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JACO. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 06 août 2026 · N° 25/00592
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00107
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/00065
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 08 juin 2026 · N° 25/00223
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/00045
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/00478
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 19 mars 2026 · N° 26/00028
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 19 mars 2026 · N° 26/00027
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/00931
- Lire la décision sur courdecassation.frInjonction de rencontre d'un médiateur
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 02 février 2026 · N° 25/01402
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 2
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/00419
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 07 novembre 2025 · N° 2024F00603
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 03 octobre 2025 · N° 2025F00258
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 03 juin 2025 · N° 24/02303
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 20 mai 2025 · N° 25/00010
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 07 janvier 2025 · N° 23/20622
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JACO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JACO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Cannes
Gérant, Associé : JACOPINI Michèle ; Gérant, Associé : JACOPINI Cédric
- création
Date d'effet : 24 octobre 2000
Questions fréquentes sur SCI JACO
Quel est le numéro SIREN de SCI JACO ?
Le numéro SIREN de SCI JACO est 433 341 963. Le SIRET de son siège social est 433 341 963 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85433341963.
Qui dirige SCI JACO ?
SCI JACO est dirigée par MICHELE PELLARIN, gérant.
Où se situe le siège social de SCI JACO ?
Le siège social de SCI JACO est situé 971 CHE 971 Chemin DE LA CHAPELLE, 06250 Mougins.
SCI JACO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JACO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 octobre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JACO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JACO.
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