CheckersProcédures

SCI JACO

Active
Siren792 774 325SCI67590 WINTERSHOUSECréée le 13 mai 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions16 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI JACO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 mai 2013, identifiée par le SIREN 792 774 325. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 rue d’Ohlungen, 67590 Wintershouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JACQUES SCHMITT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI JACO

Dénomination
SCI JACO
SIREN
792 774 325
SIRET (siège)
792 774 325 00023
N° TVA intracommunautaire
FR66792774325Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 792 774 325
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 mai 2013
Siège social
8 RUE D’OHLUNGEN, 67590, WINTERSHOUSE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI JACO

Acquisition, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles batis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.

Finances de SCI JACO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JACO

JS

JACQUES SCHMITT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 février 2020

S

SC JUVACO

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 mai 2013) · 13 ans

Anciens dirigeants (1)

S

SCHMITT

gérant associé indéfiniment responsable · de mai 2013 à février 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI JACO

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 67590 WINTERSHOUSESiègeActif

    792 774 325 00023 · ouvert le 14 décembre 2012 · NAF 6820B

  • 67670 MOMMENHEIMFermé

    792 774 325 00015 · ouvert le 14 décembre 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JACO

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 janvier 2020

  • Acte

Dépôt du 13 mai 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI JACO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JACO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JACO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JACO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JACO. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JACO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JACO

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : SCHMITT Jacques

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-12-14

  1. création

    Date d'effet : 13 mai 2013

Questions fréquentes sur SCI JACO

Quel est le numéro SIREN de SCI JACO ?

Le numéro SIREN de SCI JACO est 792 774 325. Le SIRET de son siège social est 792 774 325 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66792774325.

Qui dirige SCI JACO ?

SCI JACO est dirigée par JACQUES SCHMITT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JACO ?

Le siège social de SCI JACO est situé 8 rue d’Ohlungen, 67590 Wintershouse.

SCI JACO est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JACO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mai 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JACO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JACO.

Entreprises similaires

Même activité à Wintershouse

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Wintershouse

Entreprises du même secteur à Wintershouse

Entreprises à Wintershouse

Toutes les entreprises à Wintershouse