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SCI JACO

Active
Siren904 816 667SCI31150 GRATENTOURCréée le 03 novembre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions16 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
120 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 904 816 667, SCI JACO est une SCI créée le 3 novembre 2021. Son siège social est situé 4 rue de la Gravette, 31150 Gratentour. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par LOUIS-PHILIPPE COMBIER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI JACO

Dénomination
SCI JACO
SIREN
904 816 667
SIRET (siège)
904 816 667 00011
N° TVA intracommunautaire
FR73904816667Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 904 816 667
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
120 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 novembre 2021
Siège social
4 RUE DE LA GRAVETTE, 31150, GRATENTOUR
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JACO

La propriété et la gestion, à titre civil, de tous les biens ou droits mobiliers et immobiliers et plus particulièrement de toute prise de participation dans toutes sociétés immobilières et de tous autres biens meubles et immeubles, à quelque endroit qu'ils se trouvent situés ; l'acquisition, la vente (à titre exceptionnel) la prise à bail, la location vente, la propriété ou la copropriété de terrains, d'immeubles construits ou en cours de construction ou à rénover, de tous autres biens immeubles et de tous biens meubles en activité accessoire la production d'électricité d'origine photovoltaïque et la vente, de tout ou partie, de l'électricité produite à des tiers.

Finances de SCI JACO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JACO

C

CHAPITHO

Autre

Depuis la création (03 novembre 2021) · 4 ans

LC

LOUIS-PHILIPPE COMBIER

Gérant

Depuis la création (03 novembre 2021) · 4 ans

AC

ALEXANDRE COMBIER

Autre

Depuis la création (03 novembre 2021) · 4 ans

Établissements de SCI JACO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31150 GRATENTOURSiègeActif

    904 816 667 00011 · ouvert le 27 août 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JACO

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 03 novembre 2021

  • Acte

Comptes annuels de SCI JACO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JACO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JACO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JACO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JACO. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JACO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JACO

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-08-27

  1. création

    Date d'effet : 03 novembre 2021

Questions fréquentes sur SCI JACO

Quel est le numéro SIREN de SCI JACO ?

Le numéro SIREN de SCI JACO est 904 816 667. Le SIRET de son siège social est 904 816 667 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73904816667.

Qui dirige SCI JACO ?

SCI JACO est dirigée par LOUIS-PHILIPPE COMBIER, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JACO ?

Le siège social de SCI JACO est situé 4 rue de la Gravette, 31150 Gratentour.

SCI JACO est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JACO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 novembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JACO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JACO.

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