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SCI JACO

Active
Siren953 182 706SCI94120 Fontenay-sous-BoisCréée le 23 juin 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions16 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI JACO est une SCI immatriculée le 23 juin 2023 sous le numéro SIREN 953 182 706. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 AV de la Dame Blanche, 94120 Fontenay-sous-Bois. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7010Z. Elle est dirigée par jacques PASCAL, gérant.

Fiche d'identité de SCI JACO

Dénomination
SCI JACO
SIREN
953 182 706
SIRET (siège)
953 182 706 00010
N° TVA intracommunautaire
FR61953182706Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 953 182 706
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
23 juin 2023
Siège social
17 AV de la Dame Blanche, 94120, Fontenay-sous-Bois
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JACO

acquisition administration gestion par location ou autrement de tout terrain, immeuble, et bien immobilier

Finances de SCI JACO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JACO

JP

jacques PASCAL

Gérant

Depuis la création (23 juin 2023) · 3 ans

LP

Louis PASCAL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 juin 2023) · 3 ans

JP

JULES PASCAL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 juin 2023) · 3 ans

SP

Suzanne PASCAL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 juin 2023) · 3 ans

OC

Olivier CAU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 juin 2023) · 3 ans

KC

Kevin CAU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 juin 2023) · 3 ans

LC

Léa CAU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 juin 2023) · 3 ans

Établissements de SCI JACO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 94120 Fontenay-sous-BoisSiègeActif

    953 182 706 00010 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCI JACO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 juin 2023

  • Acte

Comptes annuels de SCI JACO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JACO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JACO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JACO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JACO. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JACO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JACO

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2023-06-23

  1. création

    Date d'effet : 23 juin 2023

Questions fréquentes sur SCI JACO

Quel est le numéro SIREN de SCI JACO ?

Le numéro SIREN de SCI JACO est 953 182 706. Le SIRET de son siège social est 953 182 706 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61953182706.

Qui dirige SCI JACO ?

SCI JACO est dirigée par jacques PASCAL, gérant. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JACO ?

Le siège social de SCI JACO est situé 17 AV de la Dame Blanche, 94120 Fontenay-sous-Bois.

SCI JACO est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JACO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juin 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JACO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JACO.

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