SCI JACOBS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI JACOBS est une SCI immatriculée le 4 juin 2021 sous le numéro SIREN 900 044 520. Elle est domiciliée 12 B rue de la Cour aux Josses, 35850 Geveze. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par CHARLES JACOB, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI JACOBS
INSEE- Dénomination
- SCI JACOBS
- SIREN
- 900 044 520
- SIRET (siège)
- 900 044 520 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR56900044520Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 900 044 520
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 juin 2021
- Siège social
- 12 B RUE DE LA COUR AUX JOSSES, 35850, GEVEZE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI JACOBS
Acquisition, propriété, gestion, administration, entretien, amélioration, vente, exploitation, par bail ou autrement, de tous immeubles, construits ou non, dont elle pourrait devenir propriétaire ou locataire au titre de contrats de crédit-bail
Finances de SCI JACOBS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JACOBS
INSEEÉtablissements de SCI JACOBS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35850 GEVEZESiègeActif
900 044 520 00014 · ouvert le 03 juin 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI JACOBS
INPIComptes annuels de SCI JACOBS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JACOBS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JACOBS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JACOBS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
28 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JACOBS. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 24 août 2026 · N° 25/02006
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 14 avril 2026 · N° 2025F00146
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, sALON D'HONNEUR
Décision du 29 janvier 2026 · N° 2025R00370
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 23 septembre 2025 · N° 24/13563
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 10 janvier 2025 · N° 24/03830
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 10 octobre 2024 · N° 19/00926
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 01 mars 2024 · N° 22/03423
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 01 mars 2024 · N° 22/03321
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 04 mai 2023 · N° 20/05468
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 30 novembre 2022 · N° 19/04365
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 18 mai 2022 · N° 20/01667
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 17 décembre 2019 · N° 18/08144
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 juin 2018 · N° 17-19.714
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 avril 2018 · N° 17-10.236
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 décembre 2016 · N° 15-23.663
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 23 juin 2015 · N° 14/00370
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 14 mai 2010 · N° 08/12741
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 31 mai 2005 · N° 03-16.440
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 novembre 2003 · N° 00-10.079
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 octobre 2002 · N° 00-10.715
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 avril 2002 · N° 00-11.521
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 mars 2002 · N° 99-10.052
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 juillet 2001 · N° 99-19.314
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 mai 2001 · N° 99-16.414
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 mai 1999 · N° 97-40.865
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 mars 1996 · N° 93-17.119
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 décembre 1995 · N° 93-12.447
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 juin 1995 · N° 95-80.931
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JACOBS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JACOBS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-06-04 · Début d'activité : 2021-06-03
- création
Date d'effet : 04 juin 2021
Questions fréquentes sur SCI JACOBS
Quel est le numéro SIREN de SCI JACOBS ?
Le numéro SIREN de SCI JACOBS est 900 044 520. Le SIRET de son siège social est 900 044 520 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56900044520.
Qui dirige SCI JACOBS ?
SCI JACOBS est dirigée par CHARLES JACOB, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JACOBS ?
Le siège social de SCI JACOBS est situé 12 B rue de la Cour aux Josses, 35850 Geveze.
SCI JACOBS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JACOBS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juin 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JACOBS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JACOBS.
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